[U] puisse invoquer la garantie des vices cachés, il doit rapporter la preuve de l'existence d'un vice caché, ce qui suppose la démonstration de quatre éléments.

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

478 du code de procédure civile, ce jugement sera non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date ; CONDAMNE les parties aux dépens à hauteur de 50% à la charge de Madame [K] [B] et de

En application de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues par les articles 908 à 910 de ce code, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur

[Z] [E], en leur qualité d'héritiers de feu [H] [U], de leur appel incident, -rejeter les demandes formulées par [H] [U] dans le cadre de son appel incident comme étant injustifiées et infondées, -rejeter

564 du Code de procédure civile, Vu les articles 682 et 683 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1221 du Code civil, INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Bobigny le 5 juin

X... avait « reconnu être débiteur de charges », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 13 avril

grosses réparations au sens des articles 605 et 606 du code civil.

[U] à lui payer 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Les AGS, non constituées, n'ont pas conclu.

du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de l'article 682 du code civil.

[Y] une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, avocat à la cour, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

U..., 17°/ à M. CD...

[U] [M] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Condamne M.

[I] [U] à payer 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 7]', - condamné M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.