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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b5
18 avril 2024
18 avril 2024
En outre, l'article D.2333-85 du même code précise que la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale établit la liste des fondations et associations exonérées en application de l'article
Source officiellecr
éesc/André Z
6137257dcd5801467741e2e0
30 janvier 1995
30 janvier 1995
36, 38, 84, 343, 382, 412, 414, 423, 435 du Code des douanes, 1 et 2 du règlement communautaire n 2340/90 du 8 août 1990, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02332
5 avril 2016
5 avril 2016
; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02339
5 avril 2016
5 avril 2016
des chefs d'abus de confiance, abus de faiblesse, détention arbitraire pour imposer à la victime des expérimentations médicales ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02340
5 avril 2016
5 avril 2016
; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a01
2 juillet 1996
2 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
20 octobre 2025
* ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielle2ème Chambre
65336b68bb40ec8318f31e1b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
------------------------------------------------------ APPELANT [B] [L] Représenté par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2300
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300501
13 mai 2015
13 mai 2015
555 du code civil.
Source officielleChambre civile
62848fca498a54057d102d89
10 mai 2022
10 mai 2022
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
62848fca498a54057d102d8b
10 mai 2022
10 mai 2022
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
62848fca498a54057d102d8d
10 mai 2022
10 mai 2022
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
6288821dedb9a9057d0d289f
10 mai 2022
10 mai 2022
450 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
écembre 2003 ayant rejetté l'action récursoire de M. Yc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00942
5 octobre 2010
5 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu l'article L313-22 du Code Monétaire et Financier et les articles 2302 et 2303 du Code Civil, dire et JUGER que la banque ne justifie pas de l'accomplissement de son obligation annuelle d'information
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00449
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de
Source officielleChambre civile 1-5
6708c064445a086e2bcee1a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des déchets non ménagers, déduction faite du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement, telles qu'elles sont définies par les articles L. 2331-2 et L. 2331-4 du même code, relatives
Source officielle3ème chambre
DTA_2201521_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des déchets non ménagers, déduction faite du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement, telles qu'elles sont définies par les articles L. 2331-2 et L. 2331-4 du même code, relatives
Source officielle3ème chambre
DTA_2201522_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
des déchets non ménagers, déduction faite du montant des recettes non fiscales de la section de fonctionnement, telles qu'elles sont définies par les articles L. 2331-2 et L. 2331-4 du même code, relatives
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