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) de mettre à la charge de la commune de Cabriès la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

conditions prévues à l'article L. 774-6 du même code.

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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