Il sollicite enfin l'allocation d'une somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

1202 du Code civil ; 3.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

civile, Article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la

civile, en ce compris le coût du commandement de payer, Article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou

908 du code de procédure civile.

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Vu les articles 30 et 32-1 du code de procédure civile et 1240 du Code civil; La Société AIR CANADA n’a pas donné suite à la réclamation des

indemnité de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à la demanderesse la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [W] [I], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (69) et de Monsieur [L] [C] [F], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (62) Lesquels

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

euros du chef de l'article 700 du CPC et de rejeter les autres demandes du chef de l'article 700 du code de procédure civile, étant observé que les demandes formées oralement de ce chef à l'encontre de

1217 et 1218 du Code civil, ensemble les articles 1147 et 1184 du même Code.

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.