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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Verlagsgruppe News GmbHc/Autriche
ECLI:CEDH:003-1867122-1960589
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Le 30 juin 2000, le journal Kurier fit paraître une lettre ouverte de l’artiste autrichien André Heller au sujet de la pièce.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86185
2 avril 2002
2 avril 2002
Mots clés : Fonds de commerce-publication-dispense de revendication PARTIES EN CAUSE : SA COMPTOIR DES BOISSONS DU DOUBS, ayant son siège 26, avenue de la 7ème Armée Américaine-25000 BESANCON, prise
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b85
7 novembre 2007
7 novembre 2007
2005 RG No 11-04-0303 Code affaire : 56A Demande en nullité d'un contrat de prestation de services SCI BOISBENI C / SARL TREIBER PARTIES EN CAUSE : SCI BOISBENI, ayant son siège,2 Place d'Armes
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438d
17 décembre 2018
17 décembre 2018
(Toque 26), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE BP 421, Place d'Armes 97291 LE LAMENTIN CEDEX 2 Représentée par Mme Carole X..
Source officiellecr
6137256ecd5801467741daa8
10 mai 1995
10 mai 1995
cette juridiction sur le fondement de l'article 173, alinéa 3, du Code précité ; Attendu qu'enfin, pour renvoyer David X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'assassinat sur la personne d'André
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004625399
4 mai 2000
4 mai 2000
Au moment de l’introduction de sa requête, il était incarcéré à la maison d’arrêt d’Andorre-la-Vieille. Il est représenté devant la Cour par M e Michel Tubiana, avocat au barreau de Paris.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
H et l'EARL de la ferme Saint-André sont propriétaires d'habitations et locaux situés dans le hameau W.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2999539-3308428
20 janvier 2010
20 janvier 2010
La décision a été rendue par une chambre composée de : Josep Casadevall (Andorre), Président, Elisabet Fura (Suède), Boštjan M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3105707-3439727
27 avril 2010
27 avril 2010
L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-517116-518528
13 mars 2002
13 mars 2002
He was born in 1933 and lives in Cinisello Balsamo (in the province of Milan).
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3128531-3480634
19 mai 2010
19 mai 2010
Roumanie), Elisabet Fura (Suède), Sverre Erik Jebens (Norvège), Danutė Jočienė (Lituanie), Dragoljub Popović (Serbie), Ineta Ziemele (Lettonie), Mark Villiger (Liechtenstein), Giorgio Malinverni (Suisse), András
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14256
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Arménie (déc.) - 25240/20 Décision 21.11.2023 [Section I] Article 6 Procédure constitutionnelle Article 6-1 Droits et obligations de caractère civil Cessation du mandat de juges et du président de la Cour
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe605
12 octobre 1995
12 octobre 1995
André XA..., demeurant ..., 24 / de Mme Josée XN..., demeurant ..., 25 / de M. Gilles N..., demeurant ..., 26 / de M. Jean-Michel K..., demeurant ..., 27 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89027
28 octobre 2007
28 octobre 2007
Il est également de jurisprudence constante que l'atteinte au principe de l'égalité des armes découle non pas de l'application cumulée des articles R 13-32, R 13-35, R 13-36 du Code de l'Expropriation,
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2656393-2897985
3 mars 2009
3 mars 2009
In the meantime, the applicants were acquitted on charges of aiding and abetting an illegal armed organisation. 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1112JUD003045606
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Le 17 avril 2003, le requérant fut arrêté sur suspicion de trouble de l’ordre public commis avec une arme.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC005478811
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Le 24 juin 2008 vers 13 heures, Mehmet, qui effectuait son service militaire obligatoire, décéda après s’être tiré une balle dans la tête avec l’arme qui lui avait été confiée. 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205251_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
situation personnelle, dès lors que le préfet du Rhône, qui n'est pas lié par cet avis, ne démontre pas avoir procédé à l'examen de l'effectivité de l'accès aux soins indispensables à son état de santé en Arménie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0223JUD001317605
23 février 2010
23 février 2010
Il allégua que cette mesure de restriction portait atteinte au principe de l'égalité des armes. 14.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC004587405
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Après avoir quitté l’armée, il subit plusieurs interventions chirurgicales au genou droit.
Source officiellePage 42 sur 139