Z... ...; LITOU WOLFF, Avocats à COLMAR avocat plaidant : Maître HUCK, Avocat à STRASBOURG Attendu que Maître Philippe DE GAIL, notaire, a interjeté appel d'un jugement du tribunal de grande instance de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Gali, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Gallier, avocat.

Requête de la société Gallice tendant à : 1° l'annulation du jugement du 28 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Galilée, dont le siège est ...,

MINIER, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; INTIMES : SCI LE BOIS DE GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et

GALLICE de son action dirigée contre la S.A.

Article 4 : Les conclusions de la SCI Gabi tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A..., syndic, demeurant ..., 22000 Brieuc, 2°/ la société civile immobilière (SCI) de Galinée, société en liquidation des biens, dont le siège est à Galinée, 22380 Saint-Cast Le Guildo, agissant en

APPELANTE SARL LIBRE SERVICE GALAS Angle des rue Lethière et de la Plage 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me ALBINA-COLLIDOR substituant Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE

2001, a confirmé une ordonnance rendue le 2 mars 2000 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Montauban condamnant la SA Audis à cesser l'exploitation d'une surface de 61 m dans la galerie

"aux motifs que "...le 24 septembre 2004, les agents de la DGCCRF ont constaté les deux infractions reprochées au prévenu ; qu'il ressort des déclarations de celui-ci que les deux boutiques de la galerie

effectuer son intervention, laquelle aurait nécessité la présence de deux employés ; "alors que, enfin, dans les puits, conduites de gaz, canaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries

X..., qui a vendu le tableau aux époux Z... le 15 septembre 1995, explique comment ce tableau a été retourné à la galerie pour y subir quelques retouches, et qu'à la suite de ce retour, il était possible

mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le 3 mars 1998 vers 14 heures 45, les gendarmes de la brigade de Samoëns ont été avisés par Maurice Z..., propriétaire et gérant de l'établissement "le gai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française des nouvelles galeries réunies (SFNGR), société anonyme dont

Galerie Museum Collection, prise en la personne de son gérant M. James Z..., dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° Z 95-30.026 formé par : 1°/ M.

par quelque moyen que ce soit, même partiellement, l'ensemble des accès au magasin Carrefour [Localité 9] et notamment les accès clients, la ligne de caisse, les caisses libre-service, les accès à la galerie