Jean-Paul YF..., demeurant ..., 16 / de Mme Annie XH..., demeurant ..., 17 / de Mme Claudie ZG..., demeurant ..., 18 / de M. Guy ZD..., demeurant 4, bis ..., 19 / de M.

Le chiffre d'affaires prévisionnel pour l'année 2019 est porté à la somme de 110 000 euros, à 112 200 euros pour l'année 2020 et 114 400 euros pour l'année 2021.

Thierry X..., demeurant à l'Hôpital des Années Bégin à Saint-Mandé (94160) ; M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean B..., demeurant Garrigues à Marmande (Lot-et-Garonne), 2 ) Mme Cécile A..., née B..., demeurant ... les Dax (Landes), 3 ) Mme Anne Y...

Thierry PERROT, Conseiller M.

démenti par la plainte de celui-ci à la gendarmerie, n'est pas rapportée ; que l'autorisation donnée à Thierry X... par les chefs d'atelier était en tout cas impuissante à valider des signatures pour

N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP4U C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD

BTSG - BECHERET THIERRY SÉNÉCHAL GORRIAS GASNIER, mandataires judiciaires prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 122 511 [Adresse 1]

audit siège, représentant : Me Muriel MIE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 194 Intimé : Monsieur [G] [I] représentant : Me Sarah ANNE

comparante, ni représentée C/ DEFENDEUR Organisme [5] [Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Joséphine Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Thierry N... le 26 novembre 2001.

Thierry X...

DE PONCIS, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ Monsieur Thierry I..., 4°/ Madame I..., née Anne E..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

.-98804 NOUMEA CEDEX)- Comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier

Monsieur Thierry Z..., commandait depuis son comptoir la gâche électrique de la serrure de la ladite porte.

Thierry X... C/ Mme Muriel Y... épouse X... R. J/ E.