[C] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société DDB & Co, société par actions

Ces derniers ont mentionné deux comptes courants pour les valeurs suivantes : - compte courant d'associé dans l'Eurl [K] DG3 : 308 964 euros pour l'année 2012 et 1 euro pour l'année 2013, - compte courant

précédente et le 31 mai de l'année en cours, congés qui peuvent être effectivement pris jusqu'au 31 mai de l'année suivante; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que le contrat de travail de M

C..., Paul d'B..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

Charbonnier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme

2021 par le conseil de prud'hommes du Mans (section commerce), dans le litige l'opposant à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [G] [S], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 mars

Sylvain X..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne E..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chocolaterie Richart, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 21 Mai 2026 de

DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marie-Ange CAMIER, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

2000, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1 et 2 de l'accord de branche du 14 mars 2000 ; 3 / que l'accord de branche du 14 mars 2000 vise la réduction de l'horaire hebdomadaire moyen légal

sociale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des documents suivants : 1) les rapports d'expertises des 16 mars 2015, 12 mai 2004, 8 février 2006 et de l'année 2007 établis par le docteur

Ange Marie, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur BONELLI Y..., demeurant à Bocognano

DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marie-Ange CAMIER, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marie-Ange CAMIER, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marie-Ange CAMIER, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

S..., ont donné à bail rural à M. et Mme X..., pour une durée de dix-huit ans, plusieurs parcelles de terre ; que ce bail s'est renouvelé le 1er mars 2007 pour une durée de neuf années ; que, par lettre