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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507858_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de mastère, il ne peut sa deuxième année de master chef de projet cybersécurité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521098_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
626a2f7a71469e057d789b35
27 avril 2022
27 avril 2022
DUQUEINE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110276_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par une décision du 18 mai 2021 dont elle demande l'annulation, le directeur académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique a rejeté sa demande. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104352_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de professeur en sciences humaines qu’il exerce à Nantes (Loire-Atlantique).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par arrêté du 23 novembre 2020, le préfet des Pyrénées Atlantiques a fixé les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce au sein du bassin de l'Adour pour l'année 2021.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201426_20230207
7 février 2023
7 février 2023
(Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 17 avenue Didier Daurat dans cette commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103182_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer son dossier.
Source officielleMagistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2005766_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2020, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac4f3eafe9fcf075fd9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Débouter la CRCAM Atlantique Vendée de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions; En tout état de cause Condamner la CRCAM Atlantique Vendée à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01646
8 juillet 2009
8 juillet 2009
l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 08 41.644 et H 08 41.645 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon, l'arrêt attaqué (Pau, 24 mai 2007), que la société Papeterie de l'Atlantique
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402850_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Dans ces conditions, en prenant la décision attaquée, à savoir une interdiction de retour sur le territoire français durant trois années, et non pas durant une ou deux années, le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501297_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2025 par laquelle la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de dégrèvement des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203766_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le préfet maritime de l'Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031f563ab72dd2deafa4a5e
30 mai 2018
30 mai 2018
2011 à 2013 avec taux de marge de 39,57 % pour la société ATLANTIQUE PRODUCTIONS, - 437.132 euros pour les années 2011 à 2013 avec un taux de marge de 41,34 % pour la société BPC.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3499
25 octobre 1990
25 octobre 1990
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Alsthom, dont le siège est à Paris (16ème), ..., 2°) La société ateliers et chantiers de Bretagne, dont le siège est à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506052_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il fait valoir qu'il est présent en France depuis douze années en situation régulière et a toujours travaillé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209314_20220810
10 août 2022
10 août 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Halgand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par lequel le maire de Sainte-Anne-Sur-Brivet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03344
29 juin 2016
29 juin 2016
F... pour le compte de ses sociétés dont la société civile immobilière Atlas sur le compte de aider M. F... ; qu'il affirmait avoir compensé les 22 870 euros payés par M. J... à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
B7F-MOIM Société GT PALACE à l'enseigne 'LE GABRIEL'c/Nature de la décision
62ecb2c42a8cf5e2e9b21d3b
4 août 2022
4 août 2022
Cette garantie était prévue sur trois années sous conditions formelles de notification avec un plafond de 155 000 euros la première année, 103 333 euros la seconde et 51 667 euros jusqu'à l'expiration
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