A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Angot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Angot une somme globale de 1 000 euros en application

A..., ressortissant angolais né le 26 juin 1983 à Uige (Angola), demande l’annulation de l’arrêté en date du 22 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire

A, ressortissant angolais né le 8 août 1972 à Benguela (Angola), titulaire d'une carte de séjour délivrée le 20 mai 2019, a entamé plusieurs démarches, en vain, afin de présenter une demande de renouvellement

Z..., ressortissant angolais, s'est maintenu sur le territoire plus d'un mois après la notification de la décision de refus de séjour prise à son égard le 31 décembre 1997 par le préfet de la Seine-et-Marne

B, ressortissant angolais né le 12 mai 1996 à Luanda (Angola), qui serait entré en France courant 2001, a le 4 mai 2023 saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne d'une demande de rendez-vous

B A, ressortissant angolais né le 4 juillet 1992 à Luanda, soutient, sans autre précision, résider à Mayotte depuis plusieurs années avec sa famille, il n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément

internet du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), de propos tenus lors d'une réunion publique par Roger Y..., président de cet organisme, qui avait notamment déclaré : "L'anti-sionisme

Frontline pouvant avoir une signification en langue anglaise avec la connotation défensive de faire barrage, - que le consommateur moyen est familier de la signification du vocable 'line', ligne en anglais

H... n’établit pas être dépourvu de tous liens en Angola.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 29 janvier 1998), qu'en vue d'expédier des marchandises de France en Angola

(Royaume-Uni), société de droit anglais, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Angelotti

sanctions de l'AMF a prononcé à l'encontre de la société Advenis une sanction pécuniaire d'un montant de 70 000 euros ; que la société Advenis a déclaré le sinistre à son assureur, la société de droit anglais

étranger ne déclarant pas ses résultats comptables en France et agissant par le biais de sa fiIiale à Forbach", selon le premier tract ; que le dit tract évoquait les projets de cette société de droit anglais

attaqué, que la société Proser "Procédés et Services" (société Proser) a acheté à la société Richard Ducros (société Ducros) trois unités de séparation pour appareils à pression destinés à la société ELF Angola

l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er décembre 2016), que la société Actuel immo invest (la société Actuel immo) étant propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé "Domaine de Blannaves", la société de droit anglais

les sociétés Adic et Adic promotion, celle-ci étant désormais aux droits de la première, commercialisant en France des filets électriques de clôture fabriqués au Royaume Uni par la société de droit anglais

de l'employeur, lequel, en refusant de donner aux représentants du personnel les informations nécessaires sur les dangers qui pesaient sur la succursale française, aurait « généré un stress et une angoisse