(L’arrêt n’existe qu’en anglais).   Section 3   25)     Siebenhandl c.

Sur appel interjeté par les requérantes, la cour administrative d’appel annula néanmoins la décision de la commission spéciale et ordonna que les comptes litigieux soient débloqués.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Stepinska c.

, il a vécu plusieurs années au Zaïre et était militant de base du Front National pour la Libération de l'Angola (F.N.L.A.).

en mesure d'exercer son contrôle ; "alors, de quatrième part, que le Crédit Commercial de France avait fait valoir que, s'agissant du devis relatif aux travaux effectués dans l'immeuble situé à l'angle

indications du fabricant, et que leur pose avait nécessité, outre cette découpe, une adaptation aux mesures, un assemblage, une fixation par vissage à l'ossature, la réalisation de joints, l'adaptation aux angles

indications du fabricant, et que leur pose avait nécessité, outre cette découpe, une adaptation aux mesures, un assemblage, une fixation par vissage à l'ossature, la réalisation de joints, l'adaptation aux angles

siège social, indication qui lui ont été fournies par les consorts X... eux-mêmes, ce qui révèle qu'ils n'ignoraient rien des éléments permettant l'identification des sociétés appelantes ; que sous cet angle

B... sachant en matière automobile, même si ses conclusions peuvent apparaître troublantes ; que l'expert a indiqué qu'au moment du choc, les deux véhicules ont formé un angle de 120 environ, alors que

d'huissier tendent à démontrer que l'on ne peut voir à la fois la publicité litigieuse et la cathédrale ; qu'il est cependant précisé que deux d'entre elles ont été prises avec un objectif de type " grand angle

Christian, partie civile en qualité de maire de la commune des ANGLES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 janvier 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivre

davantage aux conclusions du syndicat qui soutenaient, en premier lieu, qu'il résultait du rapport de l'expert Sylvano que la société Pillet (devenue Sulzer) n'avait pas exécuté les lyres de dilatation à angle

l'expert comptable et deux de ses anciens salariés ne pouvait être examinée, que sur la base d'une simple action en responsabilité civile de droit commun, sans l'avoir mis en mesure de discuter sous cet angle

industriel" dans lequel la société Billi Muller et fils exerçait l'essentiel de son activité, facteurs relevés par le jugement, ainsi que de la situation de cet immeuble en pleine agglomération, à l'angle

Pierre BB..., demeurant ..., 95 / de Mme Angéla ZA..., demeurant ..., et ses enfants : 96 / M. Jean-Louis ZA..., 97 / M. Raymond ZA..., 98 / M.

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Castren-Niniou c.

commandé un mastic Dymeric à la société Prosytec, devenue Tremco Illbruck Production (la société TIP), distributeur exclusif pour la France de ce produit fabriqué au Royaume-Uni par la société de droit anglais

B... a nié toute participation, en indiquant n'avoir entendu les cris que peu de temps avant l'intervention des douaniers anglais, alors qu'il était à l'arrêt et que le bruit du moteur s'était interrompu