A... avait contracté un mariage le 20 août 1991 à Sidi Ali (Algérie) avec Mme D...

F alias E est convoqué à une audience du tribunal correctionnel de Lille le 15 mai 2025 en raison des faits de vol qui lui sont imputés, commis le 12 septembre 2023.

Le 18 avril 2019, Mme [D] [Z], maître de conférences à l'université, a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'injure publique à raison du sexe, en visant des faits commis, le 20 juillet

Au demeurant la décision de la maison de l'autonomie de l'Allier indique que la fille de Mme A conserve une autonomie pour les actes de la vie courante.

déclaré la société de Secours Minière Fer et Sel de Lorraine irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 441-1 du code pénal constitue un faux toute altération

; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal dressé par la brigade territoriale de Lacanau, et des débats d'audience que le 19 août 1999 à Lacanau Océan (33), allées

: Nom de l'auteur / sous alias XX... et lieux des faits victimes Objets obtenus ou mode opératoire Marcel Y... alias Jean-Paul B...

) alias [Z] [I] né le 15 Septembre 20024 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

[P] [D] né le 02 Août 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON, commis

Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [R] alias

. ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait refuser tout contrôle de la régularité de la perquisition effectuée au titre de l'article L. 16 B sans rechercher comme elle y était invitée, si

Monsieur [E] a fait l'objet d'un entretien avec le représentant du consulat d'Algérie, le 5 décembre 2024.

Ali X, demeurant ... ; M.

l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé l'Algérie comme pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de 18 mois ; 3°) d'enjoindre

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 1er avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Aline

[P] [C] alias [I] [N] ; Vu la requête de Monsieur [P] [C] alias [I] [N] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE

04 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [Y] alias

[K] [L] né le 02 Février 2001 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.