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1 278 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10677

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... connaissait depuis plusieurs années de très graves problèmes de santé ainsi que des problèmes de couple de sorte qu'il n'est pas établi que la dégradation de son état de santé trouve son origine dans

Source officielle

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CC

cr

613726a0cd58014677427259

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4211-1 et L. 5111-1 du Code de la santé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0228JUD000099506

Admin. suprême

28 février 2008

28 février 2008

  ; par ailleurs, le 19   décembre   2002, elle ne put parler à sa fille que très brièvement lors d’un examen par l’expert. 36.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

(64) (pièce 1.3) ; que la SARL Biak, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le n° B 328612478, représentée par sa gérante, Joana X..., a déclaré résilier la location gérance

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-191781

Admin. suprême

5 février 2019

5 février 2019

    Les rapports des commissions parlementaires d’enquête sur le cycle des déchets et sur les activités illégales connexes et de la XII e   commission du Sénat (hygiène et santé) 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01440

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

prononcer la nullité de cet accord du 11 janvier 2001 et celle des conventions individuelles de forfait en jours prises en son application, en soutenant que ce texte ne respectait pas le droit à la santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02109

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ressortait de ses propres constatations que son attribution aux seuls salariés du site de [6] n'était pas étrangère à toute considération de nature professionnelle, la cour d'appel a violé le huitième alinéa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001655708

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Cour : jugement rendu le 2 octobre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section B / Cabinet 6 RG no 03/37116 APPELANT Monsieur Alain Henri Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Nous avons vu apparaître dans les bureaux des personnes qui n'ont pas pris la peine de se présenter encore moins de nous dire ce que nous allions devenir.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e427575782d5f06120b2b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[S] & [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [E] DURANCEAU Me Paul GUEDJ Me Michel [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c138

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[LJ] [Localité 56] Représenté par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD005124608

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

En vue d'assurer sa comparution, le requérant fut transféré une première fois le 11 mars 2008, de la maison centrale de Saint-Maur vers la maison d'arrêt de Pau, où il séjourna une semaine, avant d'être

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1203DEC001148885

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

  Ses conditions de santé se sont depuis lors considérablement détériorées.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le médecin a estimé que l'état de santé de M. [J] [N] relèvait de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC005364800

Admin. suprême

17 juin 2004

17 juin 2004

  Lorsque l’infraction de propagande visée au premier alinéa est commise par la voie d’imprimés ou par des moyens de communication de masse autres que les périodiques mentionnés au second alinéa,

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005276399

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

    Le 3 mars 1999, un membre du parlement adressa une interrogation ( interrogazione ) écrite au Président du Conseil des Ministres ainsi qu'aux Ministres de la Justice, de la Santé, de la Solidarité

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CC

cr

61372557cd5801467741ce43

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis, et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

de l'article 121-3 et du second aliéna l'article 221-6 du code pénal s'entend uniquement des actes des autorités administratives à caractère général et impersonnel ; qu'il ne résulte pas des dispositions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.Mme C a accouché le 18 juin 2008 à la maternité du centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul (La Réunion), devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, de son premier

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