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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100419

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il est donné acte à la société Cofidis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jérôme Allais, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Andrea Energy.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00134

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

aucune explication sur ses qualifications professionnelles, ni n'indiquait en quoi ses qualifications lui auraient permis d'exercer des fonctions spécialisées dans les finitions zinc et zinc allié

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8d2

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Alice, épouse Z..., partie civile, LA CAISSE REGIONALE DE MALADIE D'ALSACE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da86

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

magistrat instructeur a procédé dans la présente information à l'audition en qualité de témoin de Pierre X..., mis en examen dans le cadre de la procédure n° 94/92, lequel a précisé n'être "ni parent ni allié

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1eebcdc6046d47e0aea2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD SELARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 834 285 744 [Adresse 3] [Localité 5] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS R'MARKET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00652

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

L... qui avait expressément consenti à les affecter en garantie du plan ; qu'en écartant cette garantie motif pris que « tout aléa ne peut être exclu s'agissant de sociétés soumises à des législations

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dc2

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Ali, - A... Mamar, - C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300755

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

P] [Y], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 19-22.608 contre l'ordonnance rendue le 24 juin 2019 par le juge de l'expropriation du département de l'Allier

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741731f

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 avri 2003) que la société Santé et bonheur (la société), ayant pour seules associées Mme Yvonne X..., épouse de Georges Y..., titulaire de 600 parts et Mme Alice

Source officielle
CC

civ2

613724aacd580146774175d5

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

: Vu les articles 1964 du Code civil, L. 310-1.1 et R. 321-1.20 du Code des assurances ; Attendu que le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00267

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

(Colmar, 4 mai 2017), la société Alcoa architectural products, devenue la société Arconic architectural products (la société Arconic), qui exerce une activité de transformation de produits plats en alliage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00481

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Transavia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat SNPL France Alpa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C115001

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

La demande est ainsi formulée : « La mesure éducative qualifiée de "placement éducatif à domicile PEAD" et également dénommé dans l'Allier SAPMN (Service d'accompagnement progressif en Milieu Naturel

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42298cdc6046d4756aead

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Vu la requête reçue au greffe le 05 Avril 2026 à 10 heures 14 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 présentée par Monsieur PREFET DU GARD concernant Monsieur [G] Alias

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-156

droit de la concurrence

6 décembre 2010

6 décembre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alfa, Sodom et Sedavi par la société Mauralli et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007778103

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

39-03-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803541

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

39-03-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-03

droit de la concurrence

2 février 2011

2 février 2011

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Alfa Laval Holding AB et Haldex AB

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-160

droit de la concurrence

18 novembre 2020

18 novembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alisa International GmbH par la société Eight Fifty Food Group

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 17/04806 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3WR AFFAIRE : [J] [W] C/ ASSOCIATION ALTIA

Source officielle