Localité 6] L’[7] Dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] Prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [Y], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Maître Pierre-Alexandre

[BF], [KD] [NP] (l’ASSOCIATION [58]) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON

tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 18 octobre 2011 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Karel Jungwiert,   Isabelle Berro-Lefèvre

SARL LES EDITIONS REMMAX, nom commercial DROUOT COTATION, [Adresse 4] représentée en la personne de son gérant représentéS par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, Assistés de Me Raymond ALEXANDER

Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 18/06737 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVWY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 'BERGES

Serge X..., 12°/ Mme Alexandra A..., épouse X..., domiciliés [...], 13°/ M.

Seulement deux des États examinés, à savoir l’Italie et Saint-Marin, prohibent le mariage entre des anciens belles-sœurs et beaux-frères.

Défendeur dans 16/04395 (Fond) assistée de Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160134 et Me Daphné BES DE BERC

représentée par Me Alexandre A..., avocat au barreau de NICE INTIMEE B..., demeurant [...]

fond, origine juge aux affaires familiales de CUSSET, décision attaquée en date du 01 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00613 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 5] et Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Claire BRUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me

DEFENDEURS Monsieur Monsieur [J] [C], es qualité de co-gérant de la SCI du Moulin Moyen, né le 26 octobre 1961, à [Localité 4], demeurant [Adresse 1], en Suisse (CH-1227), représenté par Me Christian BEER

B ainsi que sa belle-soeur. Le préfet d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 14h59.

la poursuite d'une licence en sciences de la vie et de la terre à l'université de Guyane pour les années scolaires 2018/2019 et 2019/2020 ainsi que l'attestation d'hébergement de son frère et de sa belle-sœur

Mme A, ressortissante moldave, née le 7 mars 1974, est entrée irrégulièrement en France le 28 avril 2022, accompagnée de son conjoint, de son fils majeur et de sa belle-fille.

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Alexandre Lebed, candidat au poste de gouverneur de la région de Krasnoïarsk et personnalité publique très connue (notamment général de l’armée russe en retraite, député à la Douma en 1995, candidat aux

Portalis 352J-W-B7G-CXYMS N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société LOFT DESIGN BAUCHAT, 30 boulevard Belle