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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174766
7 juin 2017
7 juin 2017
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Source officiellecr
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28 juin 2000
28 juin 2000
commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps sans vie de deux garçonnets âgés de 8 ans, Alexandre
Source officielle1ère chambre
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEID AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 mars 2024 RG : 23/01526 SAS DISTRIBUTION MATÉRIAUX BOIS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-157888
24 septembre 2015
24 septembre 2015
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Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157899
24 septembre 2015
24 septembre 2015
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Source officiellecr
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9 novembre 1999
9 novembre 1999
Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officielleChambre 1
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DB2N-W-B7I-IAVM DEMANDEURS Madame [M] [T] épouse [B] née le 15 juin 1968 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] élisant domicile chez son avocat, [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra
Source officielleChambre 1-3
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4 avril 2024
4 avril 2024
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me [O] [X] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD003918211
18 janvier 2024
18 janvier 2024
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Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 octobre 2025 La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
02200 Soissons Représenté par Madame Laurevdane ORTUNO COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur TRIBUNAL : Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 2] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69db9c75cdc6046d47fafc09
7 avril 2025
7 avril 2025
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbc427cdc6046d47fda782
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbdf8acdc6046d47026416
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre
Source officielle1ère Chambre civile
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2 avril 2026
2 avril 2026
KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 02 avril 2026 Dans la procédure introduite par : [...] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
15 janvier 2026
894899046 (2021B00103) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc11accdc6046d473725b0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Soissons DE :, [Adresse 2] Soissons * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
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11 mai 2026
11 mai 2026
principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4993cdc6046d472e9c31
11 mai 2026
11 mai 2026
principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon
Source officiellePage 42 sur 342