Représenté et plaidant par Me Alexandre I..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 03 - Contentieux Général [...]

commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) lui a interdit, pendant une durée de deux ans, d'une part, de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

A..., représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires, restant en litige, d’impôt sur le revenu, de contribution

Elle est représentée devant la Cour par M e Antonio Alessandri, avocat à Rome.

[B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra ILLIAQUER (2) Me Agathe BELET Me Claire LIVORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 21/02391 APPELANTS : Monsieur [N] [F] né le 11 Novembre 1966 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre

Y... était toujours associé, via l'action qui lui était prêtée par la SPFPL JAG et il exerçait sa profession d'avocat ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la décision de révocation de Jacques-Alexandre Y.

PROVENCE ALU PVC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-alexandre COSTANTINI Me Sandie CASTAGNON Décision déférée à la Cour :

Ces éléments ont conduit la société [Adresse 1] à constater une contradiction entre les positions respectives de HOMAIR VACANCES et de HPA DÉVELOPPEMENT quant au déroulement des négociations.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE dite SIMAR, prise en la personne de son Directeur Général, es qualités, domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra REQUET, avocat

[R] [V] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Alexandra DOUCET, avocat au

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Taniere, représentant la société Garage du Moulin et les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles.

La relation contractuelle s’est toujours parfaitement bien déroulée, jusqu’en 2016, date à laquelle Mme [D] a eu à connaitre des difficultés avec son supérieur hiérarchique, M.

[R] [I] s'est volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure et a fait obstacle au bon déroulement de cette dernière. Ce grief a été retenu par le tribunal. M.

MEDITERRANEE (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre