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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bfddacdc6046d472880c3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdedcdc6046d472881d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdfecdc6046d472882c6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe0fcdc6046d4728840f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe21cdc6046d472884f5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ci-après : Sté SNK CONSULTING [Adresse 2] RCS B 982797185 (2023B04129) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe3fcdc6046d472886cc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ci-après : Sté AMA DEMENAGEMENT [Adresse 3] RCS B 882574007 (2020B00795) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee133

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Alexandre GARINO, demeurant à Saint-Etienne du Grès (Bouches-du-Rhône), 16 Les Muscadelles, en rabat de l'arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, ayant déclaré

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7aef83bcaf505db696210

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SCA HOTELIERE VIP ASTOR 2 SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afa

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

C/ Alexandrine Y... AJ TOTALE-Décision 2013/ 006656 du 16/ 01/ 2014 Assignation du 25/ 01/ 2014- RG 13/ 01180 J-C.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebebcdc6046d477bd936

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

APPELANTS : Monsieur [E] [W] né le 04 Juin 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10232

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Alexandre Y..., domicilié [...]                                , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Green Sofa Dunkerque, 2°/ la société Green Sofa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f42

Appel

24 février 2016

24 février 2016

né le 29 Mars 1940 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305711_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

gendarmerie, de secours et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35bc3cdc6046d47141656

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure Civile, Vu pour le demandeur, COTE D'AZUR VILLAS RENTALS (SDE) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 03/06/2024, les conclusions et le dossier déposés

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35bdccdc6046d4714183c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, COTE D'AZUR VILLAS (SARL) : l'acte d'assignation délivré devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 03/06/2024, les conclusions et le dossier déposés

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec4fbcdc6046d47738cc9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu pour le demandeur, la société FORMATION ACCESS : l'acte d'assignation en référé délivré le 08/09/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d076c2cdc6046d470cd468

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 331 554 071 Partie défenderesse : assistée de Maître SELARL SIGRIST & ASSOCIES représentée par Maître SIGRIST, avocat (L098) et comparant par Maître PERQUIN Alexandra

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b3decdc6046d47d91edf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

À la date du 27/12/2024 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470838.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Article 3 : La décision du 27 juin 2018 par laquelle maire de Saint-Paul a refusé la demande de permis de construire déposée par Mme A le 7 mars 2018 est annulée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686765479f40b42a26419d86

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra

Source officielle

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