DÉCISION Requête n o 38413/11 Yuliya Igorevna BASARIYA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 3 septembre 2020 en un comité composé de   :   Alena

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - les décisions du Conseil de l'ordre des avocats prononçant une suspension provisoire de Me Alexis Tordo, - le code de justice administrative ; Considérant

A, représenté par Me Alexis Ihou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au

PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa

Le Greffier Le Président Vanessa JEULLAIN Alexis LECOCQ

Retraité, demeurant [Adresse 2] Et Madame [W], [P], [L], [R] [B] épouse [V], née le 03 Mars 1949 à [Localité 5] (51), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] tous deux représenté par Me Alexis

CORRESPONDANT A UN CAPITAL DEDUIT DE L'INDEMNITE CALCULEE DANS LES TERMES DU DROIT COMMUN, AU MOTIF QUE LE TIERS, AYANT USE DU DROIT QU'IL AVAIT DE CONSERVER LE CAPITAL REPRESENTATIF, SE SERAIT EXPOSE A L'ALEA

Le Greffier Le Président Vanessa JEULLAIN Alexis LECOCQ

ASTEREN représentée par Maître [B], ès-qualité de Mandataire Judiciaire de l'Association AAPUI, [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY,

Une enfant, Alexia, est issue de cette union le 24 avril 1994.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A, Khadija, Alexe, Windy B, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

SA FILLE ONT POURSUIVI L'ANNULATION DE LA VENTE ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A LEUR DEMANDE, AUX MOTIFS QUE LA VENTE ETAIT NULLE POUR DEFAUT DE PRIX REEL ET SERIEUX, EN RAISON DE L'ABSENCE D'ALEA

CONFIRMAIT LE CARACTERE ALEATOIRE DE LA CESSION ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, INTERPRETANT SOUVERAINEMENT LA CONVENTION DE 1966, A ESTIME QU'ELLE NE COMPORTAIT PAS DE CLAUSE SE REFERANT A UN ALEA

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LORIENT C/ Melle Alexie Y... M. Pascal Z...

CEGEDIM ACTIV REJET Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Marie-alexa DENJEAN-DEMAISON Me Sophie DE SAINT VICTOR REPUBLIQUE FRANCAISE

#xa0; de la requête N° 37738/97                             par Alexa

N° RG 23/06988 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAU4 N° RG 23/06988 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAU4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [K] [N] [V] [R] C/ [E] [Y] [U] [H] Grosse délivrée le à Me Alexa

;         COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N°   37738/97     Alexa