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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205685_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

lequel le maire de la commune de Toulouse a autorisé la société Sogeprom Sud Réalisations à construire un immeuble collectif de vingt-trois logements allant du T2 au T5 sur une parcelle située au 4 allées

Source officielle

Page 42 sur 2007

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CC

cr

613726a0cd580146774272c7

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Z..., allié de la famille Y..., a prêté à André-Charles X... 450 000 francs ; que les consorts A... ont prêté également différentes sommes au prévenu dont 172 200 francs portés au crédit du compte courant

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63db65da04a8de05deba6a2e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 72/23 N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSJP MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303982_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que : - la responsabilité de Bordeaux Métropole est engagée en sa qualité de maître d'ouvrage des travaux réalisés cours du général de Gaulle à Gradignan, à l'égard desquels elle a la

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742427a

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

à la Faculté des Sports de l'Université de Lyon I, a fait citer directement devant le tribunal correctionnel Jean-Marie X..., professeur de sociologie à l'Université de Montpellier III, auteur d'un ouvrage

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad072cdc6046d478bf685

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Je note que les arrachements sont plus importants au fond de l'allée centrale.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [H] ne présentait pas d'altération de ses facultés intellectuelles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310481

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Alès béton Nîmes béton.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301941_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L'abattage ou l'atteinte portée à un ou plusieurs arbres composant une allée ou un alignement doit donner lieu à des mesures compensatoires locales.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675600

Admin. suprême

2 novembre 1979

2 novembre 1979

A ETE VICTIME LE 13 MAI 1970, ALLEE DU BORD DE L'EAU A PARIS 16EME ET A REJETE SES CONCLUSIONS A FIN DE GARANTIE DIRIGEES CONTRE LES ENTREPRISES CAPAG-CETRA ET HEULIN ET LA VILLE DE PARIS, 2° REJETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c0

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 22 Novembre 1962 à ANNABA (Algérie) ... 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES Représenté par Me Bernard BRUN de la SCP BRUN, JEGLOT BRUN, PORCARA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804890

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 mai 1988 par laquelle le conseil municipal de Lardy a créé la zone d'aménagement concerté de l'allée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310361_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

du Tapis vert, le 7 août 2023, à 10h47, afin d’effectuer une livraison « chez Monsieur et Madame A..., au 16 allée du Tapis vert ».

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2201063_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La SCI Patrimurs est propriétaire de biens immobiliers sis 20 et 100 allée des Pauliers, 27 allée des Chafourniers, 485 avenue Paul Muller, 32, 46 et 53 allée des Vanniers à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103446_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il soutient que : - le maire n'a accordé aucune autorisation de voirie permettant l'occupation des accotements du domaine public de l'allée Barbara à l'un quelconque des propriétaires mitoyens de cette

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1661

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

pourvoi formé par Mademoiselle Annick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de la Société RHONE ALPES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00014_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Haute Vallée de l'Aude sur la commune d'Alet-les-Bains.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0607DEC002367719

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Ils déclarèrent que leur proche était sorti de chez lui avec une importante somme d’argent pour aller acheter une maison à Ankara. 5.

Source officielle
CC

civ3

61372444cd580146774140f9

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

suivant : Donne acte à la société Immo Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI rue Audibert et Lavirotte n° 9, les sociétés Gauduel Lyon Centre, Progemo, Filying, Les Allées

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

6137258ecd5801467741ec47

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

dans la commission rogatoire leur imposait de procéder sur la base de l'article 18 du Code de procédure pénale ; "alors que, la cour d'appel a elle-même relevé que la commission rogatoire avait été ouverte

Source officielle