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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400478_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, assisté de Mme C, interprète en langue albanaise, qui a indiqué vouloir vivre en France auprès de son oncle en continuant à exercer son activité professionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400599_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C A, ressortissant albanais né le 15 mai 1995, déclare être entré en France le 5 août 2017. Il a déposé une demande d'admission au titre de l'asile.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2308664_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C, interprète en langue albanaise. Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403177_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B assisté de sa fille pour l'interprétariat en langue albanaise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405343_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... épouse C..., ressortissante albanaise née le 7 mars 1990, est entrée en France le 29 novembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406168_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Mme B, interprète assermentée en langue albanaise, est présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404043_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E, ressortissant albanais né le 17 avril 1985, demande l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2024, par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2500011_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500155_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, assisté de Mme C, interprète en langue albanaise. La préfète n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300605_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C A, ressortissant albanais né le 1er décembre 1976, déclare être entré en France le 5 mai 2017 et s'y être maintenu continuellement depuis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2413704_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., ressortissant albanais né en 1991, est entré en France, selon ses déclarations, en février 2022 pour y solliciter l’asile qui lui a été refusé par une décision de l’Office français de protection
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300803_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D, interprète en langue albanaise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., ressortissant albanais, est entré sur le territoire français pour la dernière fois, selon ses déclarations, au cours de l’année 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03497_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme E, ressortissante albanaise née le 25 novembre 1991 à Pojan (Albanie), entrée pour la première fois sur le territoire français dans des conditions et à une date indéterminée, s'est mariée le 10 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02718_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme D A, née B, ressortissante albanaise, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 10 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02940_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français en février 2020 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03027_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 19 juillet 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04882_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, ressortissant albanais né le 30 mai 1983, et entré en France le 5 juin 2016, a sollicité le 7 février 2022 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01556_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C et Mme D A, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 18 mai 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00240_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, ressortissant albanais né le 15 décembre 1989, déclare être entré en France au mois d'août 2016.
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