X... était atteint de la maladie figurant au tableau n 42 des maladies professionnelles et a fixé à 8 % le taux de l'incapacité permanente partielle qui en résultait ; que la Commission régionale d'invalidité

du directoire, étaient tous de la famille Héliot, que lorsqu'il a été nommé président du directoire le conseil de surveillance était composé de membres de la famille Héliot, que cette famille détenait 42

condamné in solidum avec la société Orsa Béton à payer la somme totale de 270 000 francs aux consorts A..., parties civiles, en réparation de leur préjudice moral, les sommes de 102 571,86 francs et 42

Selon l'article 42 du code de procédure civile, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Après instruction, considérant que la condition relative à la liste limitative des travaux du tableau n°42 des maladies professionnelles n'était pas remplie, la caisse primaire d'assurance maladie des

[C] [G] a acquis un camion frigorifique, garanti pendant 3 ans, auprès de la SARL Côtière Auto, moyennant la somme de 42 000 euros, outre les frais de carte grise.

poursuivi pour avoir omis d'exécuter le travail d'intérêt général auquel il avait été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Marseille le 6 mai 2003, délit prévu et réprimé par l'article 434-42

X...), titulaire de la marque "Abracadabra" déposée le 1er octobre 1987 et enregistrée sous le n° 1 658 273, pour désigner les produits et services en classes 9, 16, 28, 38, 41 et 42, notamment les divertissements

informatiques, estimant que la société Novéra avait déposé le 12 septembre 1990, en fraude de ses droits, la marque Novécom pour désigner les produits et services en classes 9, 16, 35, 37, 38, 41 et 42

Le 30 mars 2022, le juge d'instruction a ordonné le maintien de la saisie, opérée par procès-verbal du 25 mars 2022, des soldes créditeurs, d'un montant respectif de 42 154,47 euros et 50 474,39 dollars

42-01-02 MUTUALITE ET COOPERATION - SOCIETES MUTUALISTES - PHARMACIES MUTUALISTES -Refus illégal d'ouverture. | 42-03 MUTUALITE ET COOPERATION - OEUVRES SOCIALES -Financement - Affectation des excédents

La SAS PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE a émis la facture correspondant au bon de commande pour un montant de 42 393,12 €.

Sur la condition médicale du tableau n°42 : L'hypoacousie de perception est répertoriée au tableau 42 " Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels " qui mentionne : " - Désignation des maladies

R... et l'ADPEP 42 ne démontre pas l'existence d'un courrier qu'elle aurait adressé à Madame V... P...

K... à payer à Mme G... la somme de 42 930 euros en réparation d'un trouble de jouissance ; que la société F...

, de la marque Mikrotelec, pour désigner les produits et les services dans les classes 9 et 10 à 14; qu'il a présenté, le 2 janvier 1995, une demande de renouvellement étendue aux classes 6, 28 et 42

Williamson transports, en qualité de chauffeur-manutentionnaire ; que, le 12 novembre 1998, il a été licencié pour faute grave pour avoir, depuis le mois d'octobre 1998, refusé de travailler plus de 42

[T] [U] a été contrôlé par les agents des douanes dans un train en possession d'une somme de 42 620 euros en espèces.