TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal. Elle exploite également un établissement sis [Adresse 3].

la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARLU GB PRO VTC [Adresse 1]

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 331-1-1 du code rural et de la pêche maritime : " Pour l'application du présent chapitre : / 1° Est qualifié d'exploitation agricole l'ensemble des unités

annuelle de ces produits ; 10) la liste des gaz présentant des dangers d'anorexie, d'explosion, et les volumes présents et consommés annuellement ; 11) la liste des acides et bases présents sur Bugey 1

Considérant que la créance ne paraissait pas fondée en son principe et qu'il n'était pas justifié de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement, la SCI Medicis 1 par exploit en date du 12

et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL [S] [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous fonds artisanal et de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glaces, salon

et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL LE PETIT EPICURIEN [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'une épicerie fine, incluant la vente de produits alimentaires tels que les produits

sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARLU MAUPAL [Adresse 1]

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2021 et le 14 janvier 2022, B, représentée par Me Rabatel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 POURSUITE DE LA PERIODE

de) » de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, sont soumis à autorisation les activités suivantes : « 1.

conformément aux dispositions de l'article L.626-27 du code de commerce, la résolution du plan de continuation et l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique [D] [Adresse 1]

Vincent Daumas, rapporteur public. 1.

À la date du 09/01/2026 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.

de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Thiers ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-1097 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service

(SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION ET TRANSFORMATION DU BOIS, SCIERIE - RCS ALENCON 380 214 205 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL