A l'audience du 01/04/2026, la société H2G SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [Y] [E], assistée de son conseil Mathieu GIRARD, a comparu en Chambre du Conseil.

Ordonnance N°395 N° RG 26/00420 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5QY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 mai 2026 [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1993 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C93008-2023-007938 du 16/01

/01/2026 et maintient ses autres demandes.

A l'audience le conseil de la société requérante indique que la dette s’établit à la somme de 29050 euros au 01-01-26.

, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0688 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/019843 du 31/01

à bail à M. et Mme [G], aux droits desquels vient désormais la société AGFC, des locaux dépendant de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 4], pour une durée de trois, six ou neuf ans, à compter du 01

l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 24 Mars 2026, Vu l'appel formé le 01

Nous estimons juste de considérer que Mme [G] pouvait reprendre une activité au 01/09/2023.

[H] [M] qui a constitué avocat et qui comparait représenté par Me [U] sollicite dans ses écritures, notifiées par RPVA le 05/01/2026, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de

Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031693 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [F] [R] selon pouvoir en date du 05/01

Par LRAR du 23/01/2025, le prêteur a informé l'emprunteur de la déchéance du terme et réclamé paiement de la somme de 36698.14 euros.

Avec indexation sur la base de l'indice BT 01 du coût de la construction à la date du jugement par rapport à celle du dépôt du rapport.

[K] dit [U] des chefs d'injure publique à caractère racial ou religieux et de contestation de l'existence de crime contre l'humanité pour avoir, le 3 avril 2016, publié à l'adresse [01].fr, la une d'un

janvier 2023 au 01 janvier 2024.