familiales de Lille, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF), a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales la déduction forfaitaire spécifique applicable aux voyageurs

A... formait une demande de CFA auprès de l'AGECFA Voyageurs qui était acceptée le 28 mars 2012 et le 23 avril suivant, M. B...

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société SNCF voyageurs, de Me Balat, avocat de M.

qualité de conducteur-receveur à compter du 1er avril 2015, la relation de travail étant soumise aux dispositions de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

[K] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) le 2 janvier 1987 par la société Pierre Fabre santé, aux droits de laquelle vient la société Pierre Fabre médicament (la société).

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2022) et les productions, le document de référence des gares de voyageurs établi par la société SNCF gares & connexions pour l'année 2020 (le DRG 2020) a, conformément

Le voyageur n'a droit à aucun dédommagement si l'organisateur prouve que la non-conformité est : a) imputable au voyageur, / b) imputable à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris

et celle des siens, donne aux faits une particulière gravité ; Mohamed X... a à juste titre été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés ; ce trafic approvisionnait Brest et sa région par voyages

italien Organizzazione viaggi Columbus (la société Columbus) en règlement de frais de séjour ; que la société Columbus ayant assigné la société d'exploitation de l'Agence de voyagesazzo (l'agence de voyages

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 20 octobre 2005), que la société Roger Albert voyages

X... pouvait lui-même constater que ses faibles revenus ne lui permettaient pas les dépenses indispensables pour organiser des rencontres avec les candidates éventuelles (voyages à l'étranger) et assumer

pour démontrer une impossibilité de comparution » et qu'il s'agissait donc, en l'absence d'« obstacle sérieux sur ce point » dont il aurait été justifié, «d'une simple question d'organisation de son voyage

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Levadis voyages

communauté Roannais Agglomération à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d'abris voyageurs

. - Transports des voyageurs - Taxe de péage incluse dans le prix de transport - Notion de recettes brutes.

de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que le 30 juillet 1991, la société Comptoir de la parfumerie a déposé une demande d'enregistrement de la marque Voyage

, un troisième voyage a été organisé, encore une fois M.

l'agence de voyages qui assure l'entière prestation du voyage, et ne confie que le transport selon son propre itinéraire à une entreprise tierce sans lien de droit avec les voyageurs ; que la société