la société du Claret a vendu à la société Galac d'autres locaux et aires de stationnement dépendant du même immeuble ; qu'un acte authentique du 23 février 1989 a constaté le règlement du prix de vente

Z... avait argué du prix de vente exorbitant pour les biens litigieux, démontrant ainsi que l'objet de la vente consistait effectivement dans le fonds de commerce, de sorte qu'en excipant de la libre fixation

Y... à la même somme alors selon le moyen ; 1 / qu'en énonçant qu'au jour de la vente à M.

Par son second moyen, la société Eco environnement fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de vente conclu le 16 novembre 2016 entre elle et M.

[E] et Mme [N] (les bénéficiaires) une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble. 2.

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité de la vente, alors : « 1°/ que lorsque la constructibilité du terrain est un élément déterminant du consentement de l'acquéreur, la vente

G... ; que l'acte de vente de l'immeuble fut signé, après le décès de M.

le 15 septembre comme l'a dit l'acheteur ou les 26 et 28 septembre comme le suggèrent les prévenus dans leurs conclusions dès lors qu'il est clairement déterminé que ces poneys ont été proposés à la vente

pour manquement à l'obligation de délivrance et d'ordonner la résolution de la vente conclue entre la société Alionis et la société Aquitaine énergie, outre sa condamnation à des dommages-intérêts, alors

l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, "que, d'une part, l'arrêt attaqué a relevé que les époux Y... avaient mentionné les désordres dans un état des lieux dressé sept ans avant la vente

X... a fait valoir que le montant réclamé était couvert par le prix de vente du matériel, qu'il avait permis de dégager en trouvant un acquéreur agréé par la bailleresse ; que celle- ci a soutenu que sa

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1990, n8 331) d'avoir rejeté sa demande tendant à faire dire parfaite la vente de deux garages que lui aurait consentie en 1976 la société

ces demandes irrecevables, la société a interjeté appel; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le jugement d'adjudication, alors, selon le moyen, que d'une part, la nullité de la vente

Savoie a engagé une procédure de saisie immobilière, ont, par un dire du 9 novembre 1995, demandé une remise de l'adjudication fixée au 10 janvier 1996, dans l'attente de la réalisation amiable de la vente

Abord, 91380 Chilly Mazarin, 2°/ de Mme Ruth C..., épouse Z..., demeurant 43 A Chovever Zion E..., 63346 Tel Aviv (Israël), 3°/ de Mme Sylvie Teitgen, commissaire priseur, demeurant Hôtel des Ventes

faute pour l'acheteur d'avoir pris livraison de la chose, le préjudice pour le vendeur, qui n'est plus en mesure de livrer, n'est que de la perte du bénéfice qu'il aurait réalisé sur la vente ; qu'ainsi

. ; que les époux Y... ont assigné la société LDM en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société LDM fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la vente

effectuées par les autres chefs de vente s'élevait à 62 pour M.