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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501650_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A doit être regardé comme contestant l'arrêt n° 19DA02437 du 23 mars 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal des pensions militaires
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449117.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
F B a demandé au tribunal des pensions militaires d'Agen d'annuler la décision du 5 juin 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1923674_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité d'annuler la décision de rejet de sa demande de révision de pension militaire d'invalidité en date du 9 janvier 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003833_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - le jugement du tribunal des pensions militaires d'invalidité du 14 mars 2019 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448260.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme C D, épouse E, a demandé au tribunal des pensions militaires de Nancy la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de ses infirmités.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912714_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ce même jugement, le tribunal des pensions militaires a désigné le docteur E en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504434_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025 par laquelle le Conseil d’Etat a refusé d’admettre son pourvoi dirigé contre l’arrêt du 23 mars 2021 de la cour administrative d’appel de Douai rejetant son appel formé contre le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement du 18 mars 2019, le tribunal des pensions militaires de Haute-Corse a, d'une part, rejeté la demande de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02989_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis la requête au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle la ministre
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466326.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité près le tribunal de grande instance de Strasbourg d'annuler la décision du 23 novembre 2009 par laquelle le ministre des armées a refusé de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911466_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450578.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Mme C A a contesté devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nîmes la date d'entrée en jouissance de sa pension de réversion, fixée à compter du 1er janvier
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469003.20230210
10 février 2023
10 février 2023
C A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 avril 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869261
12 juin 2009
12 juin 2009
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 janvier 2007 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a infirmé le jugement du 30 novembre 2004 par lequel le tribunal des pensions militaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D veuve B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la décision du 5 septembre 2017 par
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459653.20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nîmes de réviser sa pension militaire d'invalidité concédée par arrêté de la ministre des armées en date du 22 mai 2018, pour quatre infirmités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003836_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Mme C a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler cette décision.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915473_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 20 mai 2016, le tribunal des pensions militaire de Paris s'est déclaré incompétent au profit du tribunal des pensions militaires de Nanterre, pour statuer
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460723.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Vu la procédure suivante : Mme B C veuve A a demandé au tribunal des pensions militaires de Marseille d'annuler la décision du 8 avril 2013 par laquelle le ministre de la défense lui a octroyé une pension
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21980_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier de réexaminer le jugement du 7 juin 2000 du tribunal des pensions militaires
Source officiellePage 41 sur 1643