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69 620 résultats pour « témoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

6137253ecd5801467741c273

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

le bureau exigü de la direction, une tension importante régnait dans l'entreprise, il n'empêche qu'en l'état des dénégations des prévenus, des déclarations non déterminantes car contradictoires des témoins

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613725f0cd58014677421b32

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

" ; " que, pour contester ces éléments accablants, le prévenu se borne à affirmer que ces témoins mentent, sans dire en quoi ceux-ci auraient pu avoir un intérêt quelconque à déformer la relation des

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cr

61372616cd58014677422dc6

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

sociaux et recels, au préjudice des sociétés du groupe ELF, Anne-Marie Y..., épouse Z..., qui avait fait part de son intention de faire des révélations, a été entendue, le 3 mars 1999, en qualité de témoin

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613725c3cd5801467742057a

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

X..., filles du prévenu, sont présentes et sollicitent leur audition en qualité de témoins ; il résulte de la procédure que les deux témoins ont été entendus de façon complète au cours de l'enquête de

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613725c7cd5801467742071e

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

femme dont il explique, à nouveau, à l'audience, que celle-ci aurait des problèmes ; "enfin, que le supplément d'information révèle des tentatives demeurées vaines de sa nouvelle compagne auprès de témoins

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613725dbcd5801467742108e

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

, n'a pas prêté le serment en sa qualité de témoin dès lors qu'il avait "déjà prêté serment" ; "alors que la prestation de serment en qualité d'expert ne dispense pas de l'obligation de prêter serment

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éesc/Jean-Claude Z

61372586cd5801467741e80d

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

.. et a fait valoir qu'il ne pouvait se trouver à 16 h à Pontault-Combault puisqu'à cette heure-là, il sortait du bureau de Garcia, situé à Bezons ; que la victime n'a mentionné la présence d'aucun témoin

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61372588cd5801467741e8a2

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

; que les témoins cités par le prévenu n'étaient pas à même de contredire les assertions de l'intéressé relatives à un emploi du temps ne prenant pas en compte les possibilités de trajet extrêmement

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61372647cd58014677424563

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

de l'information, tels que ci-dessus résumés, plusieurs raisons plausibles de soupçonner, malgré ses dénégations, la participation de Jean-Christophe X... aux faits qui lui sont reprochés ; que des témoins

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613725d6cd58014677420e44

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

assisté à la rencontre " fortuite " avec la plaignante, Danièle C..., qui confirmait sa version des faits ; que cette déposition était en totale contradiction avec celle de Francis X..., également témoin

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61372598cd5801467741f11e

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

et minutieuses, compte tenu des déclarations des co-mis en examen notamment en ce qui concerne leurs alibis et particulièrement celui de Christian Y..., ainsi que des variations des déclarations des témoins

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613726a5cd58014677427557

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

intérêts communs des familles, notamment par l'exercice devant les juridictions des droits réservés à la partie civile ; que l'information établit que le mis en examen vivait selon les principes des Témoins

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6137256dcd5801467741da53

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

munitions et explosifs (X..., Y... et A...), d'usage de fausses plaques d'immatriculation et de recel de vol (X..., Y...) ; "aux motifs que l'impossibilité d'obtenir l'audition contradictoire du témoin

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613725dccd58014677421140

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

contrôle judiciaire, assorti notamment du versement d'un cautionnement, était insuffisant pour assurer la représentation en justice du demandeur et éviter d'éventuelles pressions sur la victime et les témoins

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édure suiviec/Léon DRAN du chef de harcèlement sexuel

613725accd5801467741fb1b

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

légale ; "alors que, d'autre part, en statuant ainsi, la chambre d'accusation a délibérément omis de répondre aux conclusions de la partie civile faisant valoir que lors de l'enquête de police un témoin

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613725aecd5801467741fbc3

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

que Bruno X... ne conteste pas sa présence dans les locaux de la MSA de Poitiers le 25 septembre 1995, au moment où des manifestants de la CDCA y ont commis d'importantes dégradations ; "que les témoins

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61372653cd58014677424adc

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

l'a condamné à la peine de trois années d'emprisonnement ; "aux motifs que le témoignage de Florent Y... intervenu le 28 juin 2002, en faveur de Mohamed X... est peu crédible dans la mesure où ce témoin

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

témoigne contre lui car il lui a retiré sa participation financière n'est pas dirimant ; que le 8 juillet 2009 la partie civile rapporte avoir reçu des menaces de mort de son père lors d'un rendez-vous

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ésulte des poursuites engagéesc/Malik X

61372695cd58014677426c45

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

je suis étonnée que je n'ai pas été auditionnée et qu'il n'y a jamais eu de confrontation avec Antonio Y... et ses complices je n'ai jamais été entendue dans cette affaire alors que je suis le seul témoin

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613725a0cd5801467741f544

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

L'information ayant été ouverte sous la qualification initiale de faux puis de blessures volontaires ayant entraîné mutilation, ils ne pouvaient se dispenser d'expliquer au témoin les éléments susceptibles

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