AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253ecd5801467741c273
20 novembre 1990
20 novembre 1990
le bureau exigü de la direction, une tension importante régnait dans l'entreprise, il n'empêche qu'en l'état des dénégations des prévenus, des déclarations non déterminantes car contradictoires des témoins
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cr
613725f0cd58014677421b32
30 mai 2001
30 mai 2001
" ; " que, pour contester ces éléments accablants, le prévenu se borne à affirmer que ces témoins mentent, sans dire en quoi ceux-ci auraient pu avoir un intérêt quelconque à déformer la relation des
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