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6 678 résultats pour « super privilege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addb1fcdc6046d47f8f129

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SÀRL FACE SUD IMMOBILIER ne comparait pas, et n'est pas représentée.

Source officielle

Page 41 sur 334

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TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59d858823c56e0968af

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[K] [W] s'est porté caution des sommes dues par SARWIN SUPER MARKET à hauteur de la somme de 80.000 euros.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd8c

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

déterminer la remise de fonds par le Crédit Agricole à une société à laquelle il a été lié ou dans laquelle il avait des intérêts ou d'une pratique discutable, dont le but était de limiter les pertes subies

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09655cdc6046d47d3cf1b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) [Adresse 1][Localité 1] 825 015 233 Ne comparant pas Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adaacdc6046d47731cea

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SJ SOLS SUD OUEST (SARLU), 3, Rue du Pic d'Arlet 64400 Oloron-Sainte,-[Localité 1] 825 015 233 Ne comparant pas Maître Christophe PITICO avocat associé de la SELARLU CHRISTOPHE PITICO Ne comparant pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad68

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

mandataire judiciaire pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL PROMO SUD AMÉNAGEMENT ... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df116ccdc6046d47466e02

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00338 SAS SUN GLASS FRANCE N° RG: 2025L00955 DEBITEUR SAS SUN GLASS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 789826484

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae47cdc6046d4778cc2e

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00338 SAS SUN GLASS FRANCE N° RG: 2026L00326 DEBITEUR SAS SUN GLASS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 789826484

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310142

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

de rejoindre à l'Est une zone urbaine très dense, distante de 190 mètres pour déboucher à 100 autres mètres plus loin, sur l'avenue des Joncs, voie asphaltée, qui traverse la zone urbaine du Nord au Sud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300792

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

justifié sa décision d'écarter la qualification de terrain à bâtir ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement apprécié que la situation de la parcelle, limitée au nord par une rue et entourée au sud

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110392

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

le pourvoi n° U 19-12.582 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adcacdc6046d476ef7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES SUP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 802 102 384 Représentant(s) : SELARL CSM2

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fe5

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Frédéric et Olivier Y..., ses fils ; que, le 9 mars 1990, le receveur principal des Impôts de Poitiers sud (le receveur principal) a inscrit une hypothèque légale sur les immeubles indivis, en garantie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308702_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

s’est notamment prévalu d’un motif d’intérêt général tiré « d’une réflexion sur le mode de gestion, le [centre hospitalier Sud Francilien] souhaitant privilégier un mode concessif en lieu et place d’une

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82cafcd9ba2a7398699

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le certificat médical initial en date du 3 mai 2017 fait état d'un 'traumatisme du membre sup G en soulevant une charge d'env 14 kg.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e42cdc6046d470c9665

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301139

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

: Attendu qu'ayant choisi, parmi les termes de comparaison produits, ceux qui lui sont apparus les mieux appropriés compte tenu des caractéristiques de la parcelle expropriée et de la situation privilégiée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301141

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

bruyante, que la parcelle, de faible largeur, est excentrée et qu'elle subit la présence d'une servitude d'utilité publique, la cour d'appel en a souverainement déduit l'existence d'une situation privilégiée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301142

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

: Attendu qu'ayant choisi, parmi les termes de comparaison produits, ceux qui lui sont apparus les mieux appropriés compte tenu des caractéristiques de la parcelle expropriée et de la situation privilégiée

Source officielle