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5 007 résultats pour « ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

603433eeb0aa78255b50e166

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler que Mme [J] , employée par la société Gibaud en qualité de représentant exclusif, a été victime d'un accident de ski

Source officielle

Page 41 sur 251

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004233

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

COMMUNE DE MONT-DE-LANS, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vue de réaliser une liaison urbaine de type "funiculaire" entre trois points de la station de ski

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01263_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

conception, à la fabrication, la commercialisation, et le négoce de tous articles de textiles, d'articles de sport et de loisirs " et pour activité l'élaboration et la commercialisation de vêtements de ski

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00672

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2023), la société Galderma Research & Development (la société GRD), filiale du groupe Nestlé Skin Health (NSH), exerce une activité de recherche et développement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00668

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 10 mars 2023) et les productions, la société Galderma Research & Development (la société GRD), filiale du groupe Nestlé Skin Health (NSH), exerce une activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00675

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2023) et les productions, la société Galderma Research & Development (la société GRD), filiale du groupe Nestlé Skin Health (NSH), exerce une activité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00674

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2023) et les productions, la société Galderma Research & Development (la société GRD), filiale du groupe Nestlé Skin Health (NSH), exerce une activité de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-248

droit de la concurrence

20 novembre 2024

20 novembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint des groupes Collège de Paris et Skill and You par la société IK IX Luxco 3 et Messieurs Olivier et Nicolas de Lagarde

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6973822bcdc6046d476cf8ac

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte du 1er octobre 2022 la société D'Escamin a donné à bail commercial à la société SK3 Confection (la société SK3) des locaux situés en dessous du local occupé par la société [V], lot n°2 du même

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201087

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

détachement (E 101) délivrés par l'institution compétente, dans le cadre du règlement (CEE) n° 574/72, aux travailleurs slovaques amenés à intervenir sur certains de ses chantiers au nom de la société ETM SK

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Conteneur ECMU4607319 : des cuves se sont désolidarisées des skids et sont tombées sur le reste du skid. Beaucoup de matériels ont bougé et ne sont plus placés comme lors du départ.

Source officielle
CA

6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3b

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

N° 15/05249 AFFAIRE : [L] [Z] C/ Société SKF FRANCE Syndicat CGT SKF MONTIGNY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5fc35cdc6046d47b43309

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A titre subsidiaire, * Débouter la société SK3 CONFECTION de ses demandes à l'encontre de Madame [Z] [R] [D], * Condamner la société SK3 CONFECTION à payer à Madame [Z] [R] [D] une somme de 5.000 € à

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350154

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT SKF Montigny, l'union locale CGT de Trappes, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du site SKF de Montigny, M. D...A...et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff902cdc6046d478a3f15

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 9 octobre 2023, Mme [C] et la SARLU EM 1927 ont fait assigner la société à responsabilité limitée (SARL) Nu skin France en intervention forcée, aux fins de

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682138

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, le 9 mars 1969, le jeune Patrick X..., alors en classe de neige et qui se préparait à se rendre à une leçon de ski, a basculé par dessus

Source officielle
CC

soc

6079b13d9ba5988459c5168d

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 avril 1985), que Mlle Forest, recrutée successivement du 14 décembre 1981 au 17 avril 1982 et du 13 décembre 1982 au 13 avril 1983, en qualité d'animatrice de ski

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c45994

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

l'exploitant, la cour d'appel a encore violé le même texte ; Mais attendu que, après avoir exactement énoncé qu'en raison de la participation active que l'usager d'un remonte-pente, tiré sur ses skis

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46751

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

s'est immobilisé pour ne plus repartir ; que Mlle X..., craignant de passer la nuit, par temps de froid, sur la remontée mécanique, a pris l'initiative de sauter de son siège après avoir décroché ses skis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500729_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B, à l'appui de sa requête, déplore la mauvaise gestion financière de la communauté de communes Cœur de Chartreuse, à qui la compétence ski alpin et remontées mécaniques a été transférée depuis 2016.

Source officielle