Y... générait un chiffre d'affaires mensuel de 17 300 francs quand son coût salarial mensuel s'élevait à 18 200 francs ; qu'en ne tenant pas compte de ces déficits d'exploitation, qui constituaient une

Sud-Ouest fait grief aux arrêts attaqués (Agen, 29 juin 2004) de l'avoir condamnée à payer aux salariés une somme au titre des primes de repas et une somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination salariale

, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l'importance de celles-ci et fixe les créances salariales

après avoir énoncé que l'AGS garantit les sommes résultant de l'exécution du contrat de travail dues avant l'ouverture de la procédure collective et que ces sommes étaient des créances de nature salariales

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Bic services, de dire que son licenciement pour faute grave est fondé et de la débouter de ses demandes indemnitaires et salariales

, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l'importance de celles-ci et fixe les créances salariales

condamner en conséquence à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts et à rembourser à Pôle emploi l'ensemble des sommes versées pour le compte du salarié, outre les créances salariales

salariés qu'ils emploient ; qu'à ce titre, le conseil des prud'hommes est compétent pour statuer sur une demande de rappel de salaire, fût-elle justifiée par une erreur de précompte des cotisations salariales

, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l'importance de celles-ci et fixe les créances salariales

[U]", que "les droits salariaux dont il a été éludé pendant onze années ont généré un préjudice qui doit être fixé à 100 000 euros", soit une somme supérieure à celle réclamée par le salarié après déduction

, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l'importance de celles-ci et fixe les créances salariales

mentionnant que ''le cédant assumera toutes les obligations qui lui incombent envers les salariés jusqu'à la date de l'entrée en jouissance du cessionnaire savoir le 1er juin 2021 ; que les dettes salariales

rappel de salaire sur la base d'une classification statut cadre niveau B coefficient 380 à compter du mois de février 2017 et des congés payés afférents, de rappel de salaire sur prime de politique salariale

en place des mesures nécessaires pour établir un plan de formation « chef de projet » dans les deux mois suivant notification de sa décision et condamné la société au paiement de sommes à caractère salarial

Cependant, les conclusions de la société ne comportaient aucune observation sur le point de départ des intérêts des créances de nature salariale. 17. Le moyen est donc recevable.

C..., salarié de la société C & K Components en qualité de régleur et titulaire d'un mandat de délégué syndical, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales ; Sur les premier, troisième

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

expansion (la société) à compter du 2 décembre 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes et notamment des dommages-intérêts pour discrimination salariale