invoquées par le salarié, la cour d'appel a déterminé le montant du salaire mensuel par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis ; Attendu, ensuite, que la somme due

[C] a repris une activité professionnelle salariée au sein de la société Française des Jeux, et a bénéficié d’un cumul entre les allocations chômage et les rémunérations salariées perçues les mois où le

Il fait valoir qu'Exane subordonne le paiement de la partie différée à la réalisation d'objectifs qui ne dépendent pas du travail du salarié, et à la présence du salarié lors du paiement.

A... a déclaré, en 2013, un revenu différé de 46 771 euros correspondant à des arriérés de salaires au titre des années 2002 à 2008, pour lequel il a demandé à bénéficier de la méthode de calcul dite "

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires ; qu'en l'espèce, le salaire du

au-delà du mois, peu important les modalités de versement postérieures, est exclu de l'assiette de comparaison ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaires et de congés

avec l'importance des précédentes fonctions du salarié au sein de la société mère, cette dernière est tenue, jusqu'à la rupture du contrat de travail la liant au salarié, au paiement des salaires selon

mois de juin à août 1999 inclus, la société SOFRAMAT-ETEM a prélevé sur les salaires de Monsieur X... une somme totale de 99,27 correspondant aux cotisations dues par le salarié pour son affiliation à

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser aux salariés des sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, de congés payés et de primes de vacances afférents

Dès lors, le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de départ est le salaire de congés retenu en application des dispositions susvisées.

Elle soutient que : - le versement du salaire de décembre 2022 le 4 janvier 2023 ne peut être considéré comme un revenu différé ; - l’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas un revenu exceptionnel

Monsieur Z... a reconnu avoir falsifié les bulletins de salaires et les avis d'imposition d'un client (M.

admet explicitement dan ses écritures avoir «afin de sauvegarder la société qui l'employait … accepté un paiement différé de ses salaires.

à cette date ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement des salaires du 17 au 30 juin 1994, le jugement énonce que la lettre de démission ne différait nullement le point de départ

Elle expose que la demande reconventionnelle de la société [1], fondée sur l'existence alléguée d'un trop-perçu au titre du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie d'origine professionnelle, a été

avait pris en compte un salaire brut de 8 979,16 euros comprenant un intéressement ce dont il résultait nécessairement qu'il faisait partie du salaire ; que les premiers juges se sont fondés sur l'un des

son salarié depuis janvier 2010 ayant perduré malgré l'envoi de plusieurs mises en demeure, de sorte qu'il existait une contestation sérieuse sur le droit au paiement des salaires réclamés par M.

BNP PARIBAS ARBITRAGE à payer à Monsieur [O] [S] les sommes suivantes : - 9 190,50 € à titre de rappel de salaires en vertu du plan KCIP 2008, - 1 525 677,03 € à titre de rappel de salaires en vertu