complémentaire pour la période 2000-2019 ; 3°)d'enjoindre à la commune de Clamart de verser à l'Ircantec la part employeur correspondant à la tranche B des cotisations de retraite complémentaire pour

Madame X... a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, d' une demande de remboursement des cotisations de retraite complémentaire.

La caisse n'a pratiqué aucune régularisation de cotisations « Retraite complémentaire » lors de l'établissement des mise en demeure et contrainte contestées.

[C] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'Association de moyens retraite complémentaire (AMRC) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance

sont mis en oeuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions ; qu'il en résulte qu'une convention collective de branche ne peut prévoir des dispositions

de retraite complémentaire ne pouvait être liquidé que sous forme de rente viagère lors de la cessation d'activité de M.

[H] les points de retraite complémentaire suivants : 4 points de retraite complémentaire en 2017 11 points de retraite complémentaire en 2018 13 points de retraite complémentaire en 2019 1 point

; * 116,2 points de retraite de base en 2019 ; * 237,2 points de retraite de base en 2020 ; - d'attribuer à Mme [R] les points de retraite complémentaire suivants : * 0 point de retraite complémentaire

de base et de retraite complémentaire de Mme [R] ; - d'attribuer à Mme [R] les points de retraite de base suivants : * 183,3 points de retraite de base en 2015 ; * 114,7 points de retraite de base

de base et de retraite complémentaire de Mme [V] ; - d'attribuer à Mme [V] les points de retraite de base suivants : * 102,2 points de retraite de base en 2009 ; * 222,8 points de retraite de base

Il a demandé à bénéficier de sa retraite à partir du 1er octobre 2017 et sollicité le versement de sa retraite complémentaire.

Le 13 février 2024, à sa demande, Mme [Y] se faisait transmettre par la CIPAV un relevé de situation individuelle faisant état de ses points de retraite de base et de retraite complémentaire sur sa période

de base et de retraite complémentaire de Mme [R] ; - d'attribuer à Mme [R] les points de retraite de base suivants : * 17,2 points de retraite de base en 2015 ; * 113,1 points de retraite de base en

25,4 points de retraite de base en 2017 75,2 points de retraite de base en 2018 187,6 points de retraite de base en 2019 ; - d'attribuer à Mme [I] les points de retraite complémentaire suivants :

de base et de retraite complémentaire de Mme [H] ; - d'attribuer à Mme [H] les points de retraite de base suivants : 25,7 points de retraite de base en 2015 45,8 points de retraite de base en 2016

Y... versée par la CRAM5 960,77 F" une retraite complémentaire versée par IRCOMMEC : 10 652,65 F ; par trimestre3 550,88 F" une retraite complémentaire versée par CAREPEC : 810,46 F ; par trimestre270,15

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'annexe IV à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites

MOTIFS : Sur le point de départ de la pension de retraite : L'appelant indique qu'il a formulé une demande de retraite complémentaire le 14 janvier 2018, demande reçue par l'organisme concerné le

[E] ; - ordonné à la CIPAV de rectifier les points retraite complémentaires acquis par M.

Malteries franco belges demande la cassation des arrêts (Colmar, 15 septembre 1998 et 1er juin 1999) par lesquels la cour d'appel, après avoir ordonné une mesure d'instruction, a fixé le montant de la retraite