de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1998, qui a condamné chacun des trois premiers à 18 mois d'emprisonnement pour vols aggravés, le quatrième à 30 mois d'emprisonnement pour recel

Réponse oui à la majorité de huit voix au moins; "la question 6 étant ainsi libellée : "l'accusé Alain X. a-t-il su, au temps du recel, que la soustraction frauduleuse qui provenait de la chose recelée

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mai 1995, qui, pour complicité d'escroquerie et recel de fonds provenant d'une escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 1992, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, le second, pour recel

M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LECLERC Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 octobre 1993, qui l'a condamné, pour recel

actes visés par cette dernière ; qu'il s'agissait de documents d'identité volés et de papiers ayant contenu de la drogue ; qu'il s'agissait d'indices manifestes de la commission immédiate du délit de recel

Malik, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui les a condamnés chacun, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, et recels

et délit de fuite, et Bilel Y... à 9 mois d'emprisonnement, pour recel, et qui a dit que ce jugement produira son plein et entier effet ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

X... au titre du recel, l'arrêt retient que celui-ci ne pouvait bénéficier ni du rapport, qui n'est dû que par un cohéritier à son cohéritier, ni de la réduction, qui suppose l'existence d'un héritier

correctionnelle, en date du 16 avril 1987, qui, pour infractions fiscales en matière de billeterie de spectacles, l'a condamné à des amendes et pénalités fiscales, et a prononcé la confiscation des recettes

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2002, qui a condamné le premier, pour blanchiment, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, le second, pour recel

Jean-Marc Z... poursuivi pour recel de numéraires qu'il savait provenir du délit d'abus de confiance commis par son épouse par jugement du 19 mai 1993 à payer à la société Pomona la somme de 9 838 738

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete, en date du 7 juillet 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détournement de fonds publics et recel

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

PARIS, en date du 8 septembre 1999, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour recel

Violaine, épouse X..., civilement responsables contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 16 décembre 2002, qui, pour recel de vol et destruction d'un bien

et a même admis avoir déjà usé de violences ; que les enquêteurs ont constaté qu'il amassait des cailloux dans de petits récipients laissés à proximité de la chaussée alors même que son jardin en recèle