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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
678021509c3ba90f51dc275c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, par voie de licitation de la nue-propriété.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e05db41fad969879a01
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ne me pose pas de questions sur ce que j'ai dans ma tête, comment j'évolue. L'hospitalisation se passe très bien.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3705
11 octobre 2005
11 octobre 2005
En droit : Article 1 du Protocole n° 1 – Nul ne conteste que les requérants sont devenus propriétaires et ont joui du terrain en question de bonne foi.
Source officielleJLD
669eaa71998cb644d8deed9b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Les certificats ne font nullement état de la manière dont les entretiens ont pu se dérouler et les déclarations de la patiente ont pu être recueillies.
Source officielleJLD
669eaa72998cb644d8deedb1
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Les certificats ne font nullement état de la manière dont les entretiens ont pu se dérouler et les déclarations de la patiente ont pu être recueillies.
Source officielleChambre 4-7
65c7201449e4c2000838a4ce
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En l'espèce, il résulte du procès-verbal de la réunion du Comité d'établissement de l'IPC (Institut Paoli Calmettes) en date du 31 mai 2012 produit par le salarié qu' à la question 'combien de personnes
Source officielleChambre 4-7
65c7202f49e4c2000838a4dc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En l'espèce, il résulte du procès-verbal de la réunion du Comité d'établissement de l'[4] ([4]) en date du 31 mai 2012 produit par le salarié qu' à la question 'combien de personnes ont le 13ème mois chez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01693
16 octobre 2013
16 octobre 2013
nettoyage de leurs vêtements professionnels, outre des dommages-intérêts ; Attendu que pour dire qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à statuer pour que soit posée à la juridiction administrative la question
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01195
26 juin 2013
26 juin 2013
Attendu que pour faire droit au rappel de l'indemnité journalière et ainsi refuser de surseoir à statuer, comme le demandait l'employeur, pour que soit posée à la juridiction administrative la question
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ab89f19e8c50f897c9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210780
17 octobre 2019
17 octobre 2019
O..., nul au 31 décembre 1994 pour opérer enfin le changement de dénomination à compter de 1995 (de « O... P... » vers « O... P...
Source officielle2ème Chambre
65321aa69e4ea48318f5abbb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour ce faire, elle a complété un questionnaire médical le 19 novembre 2014.
Source officielleChambre Commerciale
69e9a898cdc6046d4737652d
22 avril 2026
22 avril 2026
Sur le fond, elle s'étonne de ce que M. et Mme [V] soulèvent un dol du vendeur en l'absence de celui-ci au procès et considère que ce dol n'est nullement démontré en l'espèce.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC004615411
18 juin 2013
18 juin 2013
La requérante exploita ce complexe pour une forme particulière d’élevage piscicole. 4.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678912fe6a3e85a6c86e
11 mars 2014
11 mars 2014
suivantes : question n°2: 'Au cours des cinq dernières années, à la suite de maladie ou d'accident, avez eu des arrêts de travail de plus d'un mois', question 3 'avez vous été atteint de maladies aigues
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110501
9 juin 2021
9 juin 2021
La dernière ordonnance prise par le juge des libertés et de la détention est datée du 28 février 2019, celle-ci ayant confirmé la mesure d'hospitalisation complète sans consentement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201755
7 octobre 2010
7 octobre 2010
X... a répondu négativement notamment à la question 8 ainsi libellée «Avez-vous été traité dans un hôpital, une clinique (…) ? Si oui pour quelle affection ?»
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501291_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
suivantes dans le cadre du projet de lotissement des parcelles AD 161, AD194 et AD 145 : - Prolonger le "lot C" (voie de desserte) jusqu'à la limite du macro-lot, de sorte à assurer le désenclavement complet
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec59
31 mai 1983
31 mai 1983
QU'ELLES AIENT ETE SUSCEPTIBLES D'UN PLUS GRAND DEVELOPPEMENT, SURTOUT EN CE QUI CONCERNE LE PLAN SOCIAL ET QUE CES OMISSIONS ET IMPRECISIONS PONCTUELLES, NON VOLONTAIRES, S'EXPLIQUENT PAR LA GRANDE COMPLEXITE
Source officiellesoc
6079b12a9ba5988459c51528
13 décembre 1988
13 décembre 1988
licenciement, le salarié étant, de ce seul fait, fondé à invoquer l'article L. 312-12 du Code du travail ; alors que, de seconde part et subsidiairement, la compétence judiciaire est consacrée lorsque la question
Source officiellePage 41 sur 1021