code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la société Decathlon coupable de revente à perte au regard des produits commercialisés sous sa propre

La société Bureau d'études techniques Cetem Antilles (la société Cetem), assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (la société MMA), était chargée de la maîtrise d'oeuvre des VRD propres

du contrat de travail, l'arrêt retient que l'intéressée, par ses écrits, avait reconnu qu'un contrat de travail avait été rédigé et qu'elle en avait même revendiqué l'application ; que c'est de son propre

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Jean-Claude Y... tendant à la requalification des faits en délit d'avance de fonds par une société pour acheter ses propres

tendance à l'affabulation ; qu'à la suite de la relaxe du prévenu, il a été poursuivi du chef de faux témoignage ; Attendu que, pour le déclarer coupable de cette infraction, les juges, par motifs propres

Code ; "en ce que la décision attaquée a confirmé le jugement de relaxe ; "aux motifs que le tribunal, par des motifs que la Cour adopte, a constaté que si l'on fait abstraction de son aspect proprement

qu'outre sa mission d'animer et de contrôler l'application de la politique commerciale et publicitaire de l'entreprise sur son secteur afin d'en optimiser les résultats, il avait une activité de vente propre

Patrick X... de fournir les garanties auxquelles son propre consentement de cautionner aurait été subordonné et soutenu que la Société générale avait commis une faute en s'abstenant de le renseigner sur

en paiement d'une indemnité d'éviction, la bailleresse a dénié à la locataire le bénéfice du statut du décret du 30 septembre 1953 au motif que celle-ci n'avait ni autonomie de gestion ni clientèle propre

que le contrat de louage d'ouvrage passé pour l'exécution du lot "plâtrerie / faux plafonds" concernant l'immeuble à construire a été conclu entre la société Dolci et la société Mas agissant en son propre

retient que le contrat de louage d'ouvrage passé pour l'exécution du lot "plancher technique" concernant l'immeuble à construire a été conclu entre la société 2 H - DE et la société Mas agissant en son propre

retient que le contrat de louage d'ouvrage passé pour l'exécution du lot "menuiserie bois" concernant l'immeuble à construire a été conclu entre la société Baldini Scop et la société Mas agissant en son propre

publicité rendues nécessaires par cette opération devraient être effectuées le 15 septembre 1993 au plus tard ; qu'il était stipulé que le prix de cession, fixé en fonction du montant des capitaux propres

civile immobilière Carnot (SCI Carnot) et contigu au leur, la création de jours et vues prétendument irréguliers, ont intenté contre ces sociétés une action tendant à la protection possessoire de leur propre

Par conséquent, le certificat de nationalité française délivré au vu des seules pièces précitées, qui n'étaient propres à établir à l'égard de l'intimé, ni la nationalité française de son père allégué,

de formules de chèques vierges sur lesquelles Mme [X], leur employée, et son époux ont apposé leur signature, M. et Mme [Q] ont recherché la responsabilité de la banque, laquelle leur a opposé leur propre

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 13 juin 1990), que le bateau de la société Jet service ayant subi des avaries consécutives à son dématage, cette société et Mme Y..., tant en son nom propre

service de restaurant ; qu'elle a assigné la société "La marée de Versailles" en contrefaçon de cette marque ; que la société "Dimer La marée" est intervenue à l'instance pour faire valoir des droits propres