sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2001, qui, dans la procédure

à celle-ci, avec l'apurement immédiat de la quasi-totalité du découvert auprès de cette banque, qu'au prix d'une dénaturation desdites conclusions, violant ainsi les articles 4 du nouveau Code de procédure

La procédure d'appel La société [1] [2] a interjeté appel du jugement par déclaration du 4 juillet 2025 enregistrée sous le numéro de procédure 25/02490. M. [O] n'a pas constitué avocat.

Y... l'empêchaient d'exercer sa mission et nécessitaient son remplacement, précisément à la date du 18 avril, de sorte que seul l'intérêt du syndicat justifiait la désignation de M.

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges ; Condamne la société La Nouvelle république du Centre-Ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité de la construction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 446 du Code de procédure

une surveillance permanente la journée, « son handicap ne nécessitait pas de soins techniques la nuit, ni de soins de base et d'hygiène, tels que le change avec surveillance des téguments, le posturale

qu'il était médecin assistant", si cet aveu n'établissait pas qu'il avait le statut et exerçait bien la fonction mentionnée sur ses fiches de paie de "médecin assistant faisant fonction d'interne" nécessitant

chefs de faux en écritures publiques et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure

un grand soin avait été manifestement pris de ne passer avec ces deux cartes aucune transaction excédant le seuil d'autorisation de 1 400 francs imposé au "Malesherbes" par le groupe Amex, quitte à procéder

tenter de redresser la situation déficitaire de l'entreprise due à des investissements excessifs imputables à un ancien dirigeant, par un emprunt personnel apporté en compte courant d'associé et nécessitant

éléments de preuve qui lui étaient soumis, constaté que l'existence d'améliorations était établie, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de procéder

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de

pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Claude et Denis X... devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen de la procédure que le 17 juillet 1998, le

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des droits de la défense, violation de l'article 224 du Code pénal, violation des articles 459 alinéa 3 et 593 du Code de procédure

Ces pertes correspondent aux dommages sur la récolte qui nécessitent une remise en état ou/et entraînent une perte agricole.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

été effectivement supprimé en l'état de difficultés économiques du secteur du moulage non prises en compte par la cour d'appel, celle-ci méconnait les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.