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2 377 résultats pour « prime semestrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eaef9dcdc6046d4755da49

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 818 983 041, Ce même jugement a désigné : * Monsieur [N] [X] en qualité de juge-commissaire ; et, * La SAS Alliance, prise

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110754

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 1991

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102867_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique : " () Un stage semestriel qui, () par décision des autorités universitaires compétentes, n'a pas été validé, est comptabilisé au titre de

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029691322

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

à l'aménagement et à la réduction de temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7376cdc6046d47292527

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPT ION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007848 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en la personne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02033_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

pénalités d'un montant de 15 247,44 euros qui lui ont été infligées et de condamner l'Etat à lui verser le montant des retenues ainsi appliquées augmentées des intérêts de retard au taux directeur semestriel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02100_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

pénalités d'un montant de 15 247,44 euros qui lui ont été infligées et de condamner l'Etat à lui verser le montant des retenues ainsi appliquées augmentées des intérêts de retard au taux directeur semestriel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01773_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle présente également une formation kystique sous tentorielle médiane nécessitant un suivi médical semestriel. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02176

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

qui avait engagé la procédure de licenciement disciplinaire le 27 juin 2005, tandis que le salarié se trouvait en arrêt maladie, avait eu une connaissance exacte des faits reprochés, la cour d'appel a privé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9175a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

08392 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement chambre 6, RG no 11/ 10198 APPELANTE SAS EDATIS Prise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104794_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

décision du 8 décembre 2020 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00970_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

En effet, à la date l'arrêté attaqué, Mme A présentait, après plusieurs chirurgies cardiaques, un état stable nécessitant seulement une surveillance semestrielle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25ea8cdc6046d47959c50

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Chambre du Conseil du Mardi 14/10/2025, en laquelle audience, régulièrement convoqué [L] [F] comparait en personne, entendu, confirme ses propositions d'apurement du passif; La SELARL [N] & ASSOCIES prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86007

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

il souligne d'une part que de l'avis de tous les caristes comme mentionné au procès verbal du CE du 2 octobre 1997, soit dès avant son accident, l'engin avec des pneumatiques n'était pas adapté à la prise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200734_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. (…) 3.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca6c7cdc6046d47e21bf5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le dit plan ordonnait l'apurement du passif sur une durée de 10 années, les dividendes devant être versés au Commissaire au Plan de Redressement mensuellement / trimestriellement / semestriellement / annuellement

Source officielle
CC

civ1

6079410c9ba5988459c40152

Cassation

2 mai 1972

2 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 21 JUILLET 1961, X... A VENDU A Y...

Source officielle
CC

soc

61372091cd580146773ebb9f

Cassation

21 avril 1982

21 avril 1982

SUR LE BENEFICE COMMERCIAL DE L'ANNEE 1977 ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 22 DU DECRET N. 68-253 DU 19 MARS 1968, LES COTISATIONS DE BASE SONT PAYABLES D'AVANCE ET REPARTIES EN DEUX ECHEANCES SEMESTRIELLES

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee98f

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

opposition à une contrainte décernée contre lui par la Réunion des assureurs maladie d'Aquitaine, organisme conventionné de la Caisse mutuelle régionale d'aquitaine, pour avoir paiement de la cotisation semestrielle

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469355.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

fait connaître sa décision de mettre un terme anticipé à son détachement en son sein et d'enjoindre à la société Orange de rétablir sa rémunération depuis le 21 octobre 2019, en y intégrant la part semestrielle

Source officielle