dolosives portent essentiellement sur la superficie du terrain : « on lui a alors assureì qu'il s'étendait aÌ droite et aÌ gauche de la maison et preìciseì qu'il eìtait composeì de trois parcelles

l'acquisition de l'ensemble des terres par une seule personne en vue de l'habitation d'une maison de maître et de la rénovation d'un moulin pour la production d'électricité à l'intégration de nouvelles parcelles

au sud de la parcelle n°[...].

Madame [J] et Monsieur [K] en leurs demandes, - juger la société FONCIER-EXPERTS et son assureur irrecevables en leur demande d’irrecevabilité, faute d'intérêt à agir, - ordonner un bornage des parcelles

A, propriétaire de deux parcelles contiguës sur le territoire de la commune de Sorède pour une superficie totale de 2 099 m², a adressé au maire une déclaration d'intention d'aliéner sur ces deux parcelles

pour agir ; - l'arrêté attaqué est illégal dès lors que le lotissement autorisé aurait dû faire l'objet d'une autorisation unique, à tout le moins avec le lotissement autorisé simultanément sur la parcelle

d'une servitude de passage au profit d'une parcelle contiguë appartenant à Monsieur Y..., ces servitudes ayant été créées par l'acte du 29 avril 1966.

constat découle de l'examen des pièces, plans cadastraux et documents d'arpentage produits faisant apparaître que les immeubles en dur construits par les consorts X... se trouvent en réalité sur une parcelle

compte tenu de l'historique, le coût réel de viabilisation des terrains litigieux est limité en raison de ce qu'il a été supporté indirectement en intégralité par la société INGESA qui a viabilisé les parcelles

[A] d'une parcelle contiguë n° [Cadastre 4] débouchant sur la voie publique. Ils ajoutaient qu'un accord était intervenu sur un nouveau tracé, plus pratique et moins onéreux. M.

pour prévenir la prolifération de gibier nuisible ; qu'une faute consistant en une pression de chasse insuffisante doit ainsi être retenue à son encontre ; que les lapins de garenne proviennent de parcelles

La SCCV [Adresse 15] [Localité 11] a obtenu un permis de construire pour la construction de logements collectifs sur les parcelles contiguës cadastrées MV [Cadastre 5] et [Cadastre 4].

* * * EXPOSE DU LITIGE L'indivision [Z] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section KB n°[Cadastre 1] située derrière la parcelle cadastrée section

l'exécution. » Il ressort des motifs de l’ordonnance de référé du 19 juillet 2021 et de l’ordonnance de la cour d’appel du 8 septembre 2022 l’existence d’un litige ancien quant à la propriété d’une parcelle

issues de la division parcellaire de la parcelle cadastrée .

391 au lieu-dit 626 route de la Turbie et du terrain non bâti situé sur la parcelle cadastrée AP n°163 au lieu-dit Serre de la Croux, contiguë à la première parcelle, ont conclu un unique compromis de

Au fond : Attendu qu'il résulte des constatations effectuées par le premier juge que les emprises s'exercent sur trois parcelles contiguës, formant un U, cadastrées section BM 147, BM 281 et BM 282

litigieux, passant effectivement à l'intérieur de la parcelle en « chapeau de gendarme », mais rejoignant la limite de la parcelle appartenant à l'appelante et figuré par un point clairement visible,