AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dès l’hiver 2014, le syndicat intercommunal a observé des désordres affectant le carrelage de la plage extérieure, du pédiluve et de la pataugeoire ainsi que les faïenceries verticales de ces deux derniers
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7ème chambre
DTA_2106239_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ils soutiennent que : - leur fils n'a pas été examiné convenablement lors de sa venue au service des urgences du F et qu'il a fait l'objet d'une erreur de diagnostic, le pédiatre de garde ayant considéré
Source officielle