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2 249 résultats pour « pédicure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00575_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dès l’hiver 2014, le syndicat intercommunal a observé des désordres affectant le carrelage de la plage extérieure, du pédiluve et de la pataugeoire ainsi que les faïenceries verticales de ces deux derniers

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2106239_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ils soutiennent que : - leur fils n'a pas été examiné convenablement lors de sa venue au service des urgences du F et qu'il a fait l'objet d'une erreur de diagnostic, le pédiatre de garde ayant considéré

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007935_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La jeune D a dans un premier temps été examinée par son médecin généraliste, puis, le 6 mars 2020, par le médecin pédiatre de l'unité d'accueil des enfants en danger du centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2404539_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue d'évaluer les préjudices subis par leur fille depuis le 25 octobre 2022 ; 2°) de confier cette expertise à un collège d'experts composé d'un pédiatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304480_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Mme C née le 15 juin 1967 a été opérée le 31 janvier 2022 à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) pour une double reconstruction des seins " par lambeucutaneo graisseux libre à pédicule perforant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006073_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'expert indique par ailleurs qu'en raison de difficultés opératoires liées à une surcharge pondérale et à une sclérose importante du pédicule hépatique, liée à des poussées douloureuses biliaires antérieures

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2316843_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

chronique pour laquelle il a subi plusieurs opérations à savoir, une angioplastie avec mise en place de stent actif en 2016, une seconde angioplastie en 2017 et un triple pontage dont deux mammaires pédiculés

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda86303955ad11db975d63

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

-dépenses de santé futures : pas de contestation -frais divers après consolidation : retient les frais de pédicure (à hauteur de 70 % compte tenu de l'état antérieur) mais pas les frais d'épilation à

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783254

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 juillet et 24 août 2017 et les 5 mars et 9 octobre 2018, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a64

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

L'examen osseux démontre, après échange de vues entre le Docteur F...et le radio-pédiatre de la polyclinique, " la soudure complète des cartilages de croissance au niveau des phalanges, des métacarpiens

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303722_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

souffre d'un handicap neurologique majeur l'empêchant de venir leur rendre visite en Turquie et produisent, à l'appui de leurs allégations, un courrier, non critiqué par l'administration, établi par un pédiatre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201067

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

analyses, consultent beaucoup de spécialistes interpelle les différents intervenants qui se demandent pourquoi les parents constatent ou font constater des symptômes par des médecins alors que le pédiatre

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c43513

Cassation

27 mai 1986

27 mai 1986

un arrêt de principe de la Cour de cassation " ; Mais attendu, d'une part, que, compte tenu de l'objet même de la convention considérée, le fait que les droits cédés portent seulement sur les pellicules

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008086566

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

alors qu'il circulait en motocyclette à Villette sur Ain (Ain) sur le chemin vicinal menant à son domicile, d'un accident causé par la présence sur la chaussée d'une plaque de boue recouverte d'une pellicule

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184591

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

-F..., pédiatre à la Réunion, a reçu en consultation, le 22 juillet 2013, deux jeunes filles, alors âgées de 12 et 13 ans, accompagnées de leur mère, et préconisé leur vaccination, notamment contre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502436_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

instruire sa fille en famille porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à sa situation ou à celle de son enfant dès lors que les documents produits rédigés par une psychologue et une pédiatre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201302

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

région parisienne - ni la prise en charge des frais médicaux engagés à cette occasion ; que les enfants devaient donc nécessairement être conduites sur le lieu de la cure ; que le Docteur Y..., médecin pédiatre

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401a21

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

attendu, d'une part, que l'arrêt relève que la marque Studio Action est écrite en lettres blanches s'inscrivant sur un disque de couleur et que la marque Action est constituée par le dessin d'une pellicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500960_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Elle soutient que : - elle s'est fracturé le plateau tibial du genou droit de manière complexe en glissant sur le sol à la sortie du pédiluve ; elle a subi une opération mais sa mobilité se retrouve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305374_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, la construction du centre médical répond à un intérêt public en ce que le nombre de médecins, et notamment de pédiatres

Source officielle