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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD000288404

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

In the case of Ortner v. Austria, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis, President,   Mr   L.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693dd7cdc6046d477065c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

02 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23451

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

clôturée le 26 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d5953e3bdd07785c303

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

été clôturée le 23 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 mars 2024 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Karine ORTI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ae

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le 23 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65f6cdc6046d47177c06

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans le cas contraire, la décision est prise par le président du tribunal au vu d'un rapp ort sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » Attendu que les conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7092cdc6046d47181e16

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans le cas contraire, la décision est prise par le président du tribunal au vu d'un rapp ort sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » Attendu que les conditions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7fc0cdc6046d47190698

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans le cas contraire, la décision est prise par le président du tribunal au vu d'un rapp ort sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » Attendu que les conditions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03390_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100424_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01048_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Si l’obligation de quitter le territoire français est susce tible, quant à elle, d’em orter la sé aration rovisoire du requérant d’avec ses enfants, ainsi qu’il a été dit, il ne ressort as des éléments

Source officielle
CA

RETENTIONS

633fc314e633183e2ee17a2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

N° RG 22/06602 N° Portalis DBVX-V-B7G-ORGF Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714183

Admin. suprême

20 juin 1984

20 juin 1984

X..., maire de Maraye-en-Orthe et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00151

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

cession, acquisition, emploi et importation de résine de cannabis sont établies étant précisé que la période de faits à retenir concernant le délit d'emploi de stupéfiants est celle figurant à l'ORTC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100074

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

ailleurs, il résulte des pièces produites par la SA Septime et notamment d'un courrier du 11 avril 2008 que les candidats locataires présentés par la SA Septime à la SCI Demefolie était l'ORIFF-PL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a7b0693bcaf505db69676f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01293 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORHF APPELANTE : SARL AZ AUTO [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23365

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, vice-président En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Stéphanie BENOIT, et Karine ORTI, Greffier présent

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d233f5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, vice-président En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Stéphanie BENOIT, et Karine ORTI, Greffier présent

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377d342d338c20d2cbe8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377f342d338c20d2cc20

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

Source officielle

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