X... le 2 février 2016, et immédiatement prononcé une nouvelle ordonnance de clôture, alors, selon le moyen : 1°/ que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 novembre 2025. Les parties ayant donné leur accord, le dépôt des dossiers a été autorisé le 2 février 2026.

Greffier : Christine NEEL lors de l’audience des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 Janvier 2026 ayant fixé l’audience de plaidoiries

Par ordonnance du 18 décembre 2024, le conseiller à la mise en état a débouté [X] [I] de toutes ses demandes, notamment celle relative au fait que la banque Laydenier a perdu sa personnalité morale du

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2026.

Saisi par les acquéreurs, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a ordonné une expertise judiciaire de la piscine par ordonnance du 14 septembre 2021.

constituées par l'assignation délivrée le 21 juin 2023 au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 30 avril 2024, Vu l’ordonnance

[W] [M], né le 30 janvier 1963 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] ; Représenté par Me Gilles Guédikian, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 11 février

FAMILIALES JUGEMENT LIQUIDATION RÉGIME MATRIMONIAL 08/04/2026 AFFAIRE : N° N° RG 25/02349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJI MINUTE N° [H] [G] C/ [J] [V] Assignation du : 20 Octobre 2025 Ordonnance

L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 février 2026.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 novembre 2025 **** Par acte authentique du 15 septembre 2010, la société civile immobilière [Y] [H] (la société [Y] [H]), représentée par M.

Le conseiller de la mise en état ayant renvoyé les affaires à la mise en état, les ordonnances de clôture ont été prononcées en vue de l'audience des débats.

A la suite d'apparition de fissurations et infiltrations, le Syndicat a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Caen, lequel a ordonné une expertise suivant une ordonnance datée du 17 janvier

désordres provoqués par une fuite ayant affecté la canalisation d'eau froide à l'intérieur d'une cloison de la salle de bains, Mme [G] [I] a sollicité du juge des référés une mesure d'expertise et par ordonnance

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 avril 2025 et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

Mme [Z] remises au greffe le 03 octobre 2025 et signifiées à l'intimée le 28 otobre 2025 ; Vu les conclusions d'intimée de la SARL [1] remises au greffe et notifiées le 24 décembre 2025 ; Vu l'ordonnance

: Chloé GARNIER, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 10 février 2026 et l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe, ce dont a été informée l’avocate des parties