[R] a consenti à la société Compagnie générale de gestion de patrimoine (la COGEPA) la promesse de vente d'un immeuble au prix de 300 000 euros ; que l'acte prévoyait que l'option pouvait

moitié du capital; que par acte du même jour les consorts X... se sont engagés à céder à la société PA Extrans qui s'engageait à les acquérir sur simple demande des cédants, pendant un certain délai d'option

SCI l'Orée de Bois (SCI) a consenti à Mme Y..., une promesse unilatérale de vente d'un terrain, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire, la bénéficiaire devant lever l'option

les contrats de crédit-bail avaient été continués, l'arrêt retient que le juge-commissaire, par l'ordonnance du 31 janvier 1991, avait également autorisé la poursuite des contrats pendant le délai d'option

[Y] un contrat de location de ce véhicule avec option d'achat. 2. La livraison est intervenue le 22 avril 2010. 3. Le 1er avril 2014, M. [Y] (l'acquéreur) a levé l'option d'achat. 4.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 juin 1997), que la société Logiplus a conclu avec la société Socréa un contrat de location avec option

* [Localité 3] privilégiées et chirographaires : Il est proposé aux créanciers un paiement de leur créance admise selon l'une des deux options suivantes : Option n°1 dite « Option longue » : A hauteur

dite "de base" ; que ce formulaire ne contenait, sur cette unique page consacrée aux modalités de souscription et d'inscription, aucune grille permettant de formaliser un choix entre les différentes options

-L'OPTION EST OUVERTE AUX INTERESSES SUR LEUR DEMANDE ; ELLE EST VALABLE AU MOINS POUR UNE ANNEE CIVILE ENTIERE... " ; CONSIDERANT QU'EN APPLICATION DE CES DISPOSITIONS LE SIEUR Y..., QUI PREPARAIT LES

des années d'une condamnation) ; "alors qu'en s'adressant à l'accusé en ces termes qui n'avaient rien de conditionnel quant au principe d'une condamnation de Guy Y..., le président a manifesté son opinion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Optique sociale, dont le siège est ...

licenciement se fonde en effet notamment sur l'imputation de propos agressifs et irrespectueux, sans qu'aucun élément du dossier ne conduise à retenir que le licenciement a été prononcé en raison d'opinions

[J] [N], né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 2] (Comores), lequel a souscrit le 9 octobre 1977 devant le juge du tribunal d'instance de Dunkerque une déclaration d'option qui a été enregistrée le

[Z] [K] ayant saisi un président de tribunal de grande instance d'une demande tendant à obtenir un délai supplémentaire pour lever une option d'acceptation d'une succession, le président de ce tribunal

l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 1994) que dans le litige opposant la société Mors à la société Labinal, relatif au marché du système de mesure de pression des pneus appelé TPIS, destiné à équiper optionnellement

société Colt télécommunications France le 17 octobre 2000 en qualité de chargée de formation ; qu'elle exeçait en dernier lieu les fonctions de responsable formation ; que l'employeur lui a attribué des options

X... s'est approvisionné en cassettes pour magnétoscopes auprès de la société DPM par un contrat de location avec option d'achat ; qu'il en a demandé l'annulation en faisant valoir que la pratique habituelle

défaillant FAITS ET PROCEDURE Le 23 octobre 2022, l'association AU PAIN SOLIDAIRE a souscrit auprès de la SA LIXXBAIL un contrat de location avec option d'achat d'une durée