mémoires, enregistrés le 3 mars 2015 et les 18 janvier et 1er avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations France nature environnement, Ligue pour la protection des oiseaux

Vu la procédure suivante : L'association Ligue pour la protection des oiseaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

[P] [V] DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter le territoire français en date du 18 février 2026 notifiée par le préfet du Val-d'Oise

En conséquence, Condamner la CPAM de l'Oise à verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts au syndicat CGT de la CPAM de l'Oise ; enjoindre à la CPAM de l'Oise d'appliquer valablement

En conséquence, Condamner la CPAM de l'Oise à verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts au syndicat CGT de la CPAM de l'Oise ; enjoindre à la CPAM de l'Oise d'appliquer valablement

En conséquence, Condamner la CPAM de l'Oise à verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts au syndicat CGT de la CPAM de l'Oise ; enjoindre à la CPAM de l'Oise d'appliquer valablement

En conséquence, Condamner la CPAM de l'Oise à verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts au syndicat CGT de la CPAM de l'Oise ; enjoindre à la CPAM de l'Oise d'appliquer valablement

[H] [U] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2026 par le PREFET DU VAL D’OISE à

L’Établissement public VAL D’OISE HABITAT indique que la locataire a restitué les lieux le 3 décembre 2025 et se désiste en conséquence de sa demande d’expulsion.

[X] [D] DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

retenant les conclusions de l'expert judiciaire faisant état d'éventuels modes de contamination extérieurs et incontrôlables pouvant être liés au transport du produit, à son stockage et à la pollution des oiseaux

raukeaminen – Vahingonkorvauskanne – Tutkittavaksi ottaminen – Erioikeudet ja vapaudet – Lainkäytöllisen koskemattomuuden pidättäminen – OLAFin tutkimusten luottamuksellisuus – IDOC:n tutkimukset – Oikeus

ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie, chargé de l'énergie, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise

Par la présente requête, les associations La Ligue pour la protection des oiseaux, France Nature Environnement Midi-Pyrénées, La Ligue pour la protection des oiseaux Délégation Occitanie et SOS Busards

I. , "21, ..., RESIDENCE DES OISEAUX" TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ORDONNE, SUR LA DEMANDE DU SIEUR X...

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, l'association France Nature Environnement Ain, l'association France Nature Environnement Rhône-Alpes, la Ligue pour la protection des oiseaux

Chevalier, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de l'association La Ligue de protection des oiseaux, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.