conscient de ses devoirs et obligations.

entourage immédiat, fragile et vulnérable ; qu'en l'absence de tout contrôle efficace, il présentait, lors des examens psychiatriques, une dangerosité réelle, dont il n'avait pas réellement pris conscience

altération de la vérité était de nature à causer un préjudice à la salariée dans la mesure où celle-ci perdait des droits à congés payés puisqu'elle était en réalité en maladie ; que le prévenu avait conscience

qu'il est encore établi que la réception de sa lettre de mise à pied intervenait le jour de son audition par les enquêteurs ; qu'ainsi, l'ensemble de ces éléments fait qu'il existe un doute sur la conscience

parfaitement disproportionné par rapport à l'échange verbal rappelé ci-dessus ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le geste accompli par le prévenu est volontaire puisqu'il a, ayant toute sa conscience

qu'en l'espèce, aucun élément intentionnel ne peut être déduit de l'absence d'habilitation légale du prévenu à exercer la médecine ou la kinésithérapie, sans qu'il soit établi que celui-ci ait eu conscience

du 22 avril 2015 en vue de garantir l'exécution d'une peine complémentaire de confiscation encourue au titre d'une prétendue infraction d'abus de biens sociaux, infraction n'ayant toutefois pas fait l'objet

L'employeur en déduit que la condition relative à la conscience du danger n'est pas remplie.

magistrats et compositions de formations de jugement avaient, en l'espèce, été régulières, de ce que les magistrats en charge du premier volet pénal n'avaient, en son temps, pas nécessairement eu conscience

du danger auquel son salarié était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans

reprendre la marque des sociétés Unilever en totalement méconnaissance des intérêts légitimes de ces dernières", et, par motifs adoptés, que la société Technopharma devait avoir "nécessairement" conscience

X... consiste à avoir embauché, puis maintenu sans la surveiller, Mme Y..., qu'il connaissait de longue date, au poste de « responsable administratif et administration des ventes », tout en ayant conscience

Ils ont fait l'objet de poursuites disciplinaires pour avoir sciemment omis de respecter les règles professionnelles propres à l'acceptation d'une commission d'office, prévues aux articles 6 du décret

Depuis cette date, Monsieur [D] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 2].

exclusif de celle-ci d'effectuer à la demande de son employeur des tâches sortant de son contrat de travail; qu'il n'a jamais cherché à dissimuler ses activités aujourd'hui critiquées et n'a jamais fait l'objet

par ordonnance de Madame la première présidente, pour prendre les mesures prévues aux dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet

d'office d'une décision d'éloignement si la personne n'est pas informée, dans une langue qu'elle comprend, des conséquences de son refus sur la prolongation de la mesure de rétention dont elle fait l'objet

néanmoins des charges suffisant à motiver son renvoi devant la cour d'assises ; que cela résulte des expertises psychologiques et psychiatriques de X... qui révélaient que ce dernier n'a eu aucune conscience