ainsi que des réponses du prévenu. / Les notes d'audience sont signées par le greffier.

appelantes et demanderesses à la saisine, qui demandent à la Cour d'infirmer le jugement; dire que l'instance n'est pas périmée ; subsidiairement réouvrir les débats pour permettre la production des notes

X... est valablement empêché de comparaître à l'audience » ; que Les notes d'audience du 17 mars 2014 tenues par le greffier et signées par le président portent les mentions suivantes :« La présidente

Mention en a été portée sur la note d'audience signée par le conseiller rapporteur et le greffier.

Le greffe m'a indiqué que rien ne mentionnait cet élément, il n'y a pas de notes d'audience. Pour le reste, s'en remet aux écriture de la déclaration d'appel.

Ils font valoir : - que la case dédiée à l'information de la patiente sur les délais et voies de recours, au bas de l'imprimé des notes d'audiences du 30 juin 2022 n'a pas été cochée, que l''atteinte

Mme [F] précise l'avoir indiqué à l'audience du juge des contentieux de la protection. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

[B] [V] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

démission est dactylographiée en français, Monsieur Y... y ayant seulement apposé sa signature ; que tous les autres courriers produits émanant de Monsieur Y... sont manuscrits ; qu'il ressort de la note

SOGEFINANCEMENT, valablement représentée par son conseil, indique maintenir l'ensemble de ses demandes, la note d'audience indique qu'elle s'oppose à toute demande de délai de paiement.

La lecture de la note d'audience n'objective pas que le juge des libertés et de la détention ait entendu relever d'office le moyen tiré d'une notification tardive des droits à l'intéressé en le soumettant

a sollicité le débouté de chacune des demandes de la SCI de l'AERODROME, qu'il en résulte qu'aucune violation du principe de la contradiction n'est établie, le caractère lacunaire sur ce point de la note

décision constatait un désistement d'instance et non un désistement d'instance et d'action, alors, selon le premier moyen, que le conseil de prud'hommes n'a jamais communiqué, comme il le prétend, les notes

alors « que, devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole les derniers ; qu'en l'espèce, il ressort des mentions de l'arrêt – confirmées par les notes

faire des déclarations, de répondre aux questions posées ou de se taire et en l'entendant au cours des débats à titre de renseignements cependant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué et des notes

[J] et à reprendre ainsi le seul motif invoqué par le magistrat instructeur lui-même lors de l'audience du 17 mai 2021 tel qu'il ressort de la note d'audience, la présidente du tribunal judiciaire, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport