grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale, toute aggravation de la lésion entraînant pour la victime la nécessité

préjudice résultant des frais de logement adapté, alors « que le juge ne peut refuser d'évaluer un préjudice dont il constate l'existence dans son principe ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis la « nécessité

L'EVALUATION DE LA SALLE, LE TRANSPORT DE L'URNE A LA PREFECTURE ET LE DEPOUILLEMENT A HUIS CLOS DU SCRUTIN ONT ETE ORDONNES SANS ETRE JUSTIFIES PAR LES NECESSITES DU MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC, ET QUE

CETAT54-02-04-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE - RECEVABILITE - Nécessité d'une décision de l'ordre judiciaire.

B..., expert judiciaire, non commis par le juge mais dont les conclusions constituent néanmoins un indice, un pointage probant aurait nécessité deux à trois jours avec un arrêt de l'activité ; que, d'après

'Réorganiser son dispositif industriel, afin de prendre en compte le repositionnement de son offre et répondre à la nécessaire diminution de ses coûts fixes ...

devant les juges du fond, faisait état d'une « guerre » avec « les musulmans de ce pays » qui « nous terroris(ent) » et « nous tuent, au quotidien, de plus en plus régulièrement », avant d'évoquer la nécessité

maintien en détention ; que la crainte exprimée par la mère en ce qui concerne la possible radicalisation de sa fille Mélissa Z... ne justifie pas davantage une remise en liberté qui n'apparaît pas nécessaire

corroborée par des indices particulièrement pertinents, et notamment la présence de l'ADN, et dans un contexte quasi intrafamilial, le placement en détention provisoire s'impose pour les impératives nécessités

tribunal de grande instance a violé les textes susvisés ; Mais attendu que, si l'ordonnance autorisant des visites ou des saisies doit faire preuve par elle-même de sa régularité, il n'est pas nécessaire

avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire

[Z] du chef de menaces de mort réitérées sur conjoint, alors : « 4°/ que l'officier de police judiciaire, qui, pour les nécessités de l'enquête, place une personne en garde à vue, doit en aviser le

le prix de cession visé dans le contrat de vente, sans rechercher si, du fait de cette déclaration, Mme [I] [P], convaincue de ses droits et de leur reconnaissance par les tiers, n'avait mesuré la nécessité

apte au travail ; que, le 30 novembre 1981, il a été placé en arrêt de maladie à la suite de la découverte par son médecin traitant d'une grave insuffisance cardiaque et rénale ; qu'au cours du bilan nécessité

la relation de travail ; que la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 prévoit en son article 4.1.2 que la période d'essai pourra être renouvelée en cas de nécessitée

X... était nécessitée par les besoins de restructuration de l'entreprise, quand il lui appartenait de le rechercher, la cour d'appel a méconnu son office et violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail

essentielles de la vie courante; que si un achat de denrée alimentaire est un acte dicté par une nécessité, celle-ci est satisfaite par l'arrêt prolongé dans un supermarché ; qu'un arrêt ultérieur

le cas échéant, renégocier ses conditions d'intervention ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si, ainsi qu'il le lui était demandé, les heures de travail accomplies avaient été rendues nécessaires