, ainsi qu'un courrier de la société Macif Mutualité en date du 23 octobre 2012, était de 62.670,79 ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Domaine de la Croix, dont le siège est 83420 La Croix Valmer, en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2020), la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur (la caisse) a adressé à M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La caisse de mutualité

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La caisse de mutualité

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La caisse de mutualité

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La caisse de mutualité

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse de mutualité

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La caisse de mutualité

Les requêtes n° 1905470, n° 1906191 et n° 1906194 de la société mutualiste IRCEM Mutuelle présentent à juger des questions semblables.

DU 12 JUILLET 1966 ET 60 DU DECRET DU 19 MARS 1968, CES TEXTES NE S'APPLIQUANT QU'A L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES, QUE, SELON L'ARTICLE 5 DU CODE DE LA MUTUALITE

intérieur de fonctionnement de différents services de la Mutualité 64 déposé au conseil de prud'hommes de Bayonne le 1er août 2002, stipulait que «les sanctions sont prises par le directeur de la Muutalité

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la mutualité sociale agricole du Languedoc indique qu'elle se désiste de sa demande en paiement de l'indu.

MUTUALITE FRANCAISE PACA Prise en la personne de son établissement le CENTRE DE SANTE DENTAIRE MUTUALISTE D'[Localité 4] SITUE [Adresse 3], Assignée en intervention forcée en date du 04/10/2021 à personne

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de l'UDSMG Clinique chirurgicale mutualiste, dont le siège social est ...

2009, en qualité de chirurgien-dentiste, au sein du centre mutualiste de [Localité 5].

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 24 (1ER ALINEA) DU CODE DE LA MUTUALITE ET L'ARTICLE 3 (2E ET 3E ALINEAS) DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES