MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association UNAPEI 34.

Examen du moyen Énoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté présentée par M.

Limited, société de droit japonais, dont le siège est 9-5-2 Chome Kifa-Aoyama, Minato Ku, Tokyo (Japon), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Représentée par son conseil, oralement et dans ses conclusions, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de

commerciale), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

de circulation irrégulière de marchandise prohibée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses six premières branches, ci-après annexé 4.

payer une provision de 1.900,43 euros à valoir sur loyers et charges impayés au 23 février 2026 avec intérêts au taux légal, à compter du 11 juillet 2025, date du commandement de payer, et ce jusqu’à complet

DIJON, en date du 6 juillet 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de séquestration suivie de mort, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

civils et de famille, et a prononcé la confiscation des objets saisis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le quatrième moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

Y..., ont été licenciés pour fautes graves respectivement les 29 novembre et 12 décembre 1996 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° P 01-46.729 : Attendu qu'il est fait grief au premier arrêt d'avoir

6°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Il - Sur le pourvoi d'Abed X... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

Examen des moyens Sur le second moyen 5.

: Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable le commandement de payer du 6 février 1996 , alors, selon le moyen, que l'acheteur ne doit l'intérêt du prix de vente à compter