coupable de blessures involontaires dans le cadre du travail ; "aux motifs que les divergences dans les déclarations du chef d'atelier qui, dans un premier temps avait reconnu avoir donné l'ordre de monter

où leur mise en oeuvre constituerait d'une part, un détournement de sommes empruntées pour la réalisation de l'objet social de la société, à l'effet de financer la souscription par le prévenu de la moitié

en pleine propriété et l'autre moitié en nue-propriété d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 3] Énoncé du moyen 23.

d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que "les batteries et accessoires facturés par la société Varta aux sociétés EROM et STCM étaient montés

B..., et attendant son tour de passage, se trouvait sur le paddock du terrain de concours hippique et détendait l'animal lorsque la jument Elody du Pont Tual, montée par M.

B... fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable pour moitié des conséquences préjudiciables des violences volontaires commises sur la personne de M.

dans un vidéogramme détermine une oeuvre composite, réservant conséquemment les droits voisins des artistes-interprètes, à l'instar de ceux de l'auteur lui-même, et leur ouvrant la rémunération de moitié

avec violences sur la personne de Melle Y... et l'a condamné à verser à cette victime des indemnités ; "après avoir constaté que le prévenu a pincé les fesses de Melle Y... et a tenté de la faire monter

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaëtan X... responsable pour moitié

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Pau, 20 juillet 2004) et les pièces de la procédure, que le 15 juillet 2004, à la suite du contrôle d'identité d'un couple s'apprêtant à monter

moment du mariage avait été d'adopter le régime de la séparation de biens ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'attribution de la moitié

de l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Mont-Dore

de l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Mont-Dore

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse Y..., domiciliée BP. 48, 98810 Mont-Dore,

apprécié au regard de l'intérêt du groupe dont elle fait partie, qu'une société appartient à un groupe si elle dépend d'une société dominante qui, soit possède directement ou indirectement plus de la moitié

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1996) d'avoir dit que le fleuve l'Aa ne faisant pas partie du domaine public fluvial, Mme Y... était propriétaire de la moitié

X..., artisan électricien, est monté sur la fourche du bras de levage équipant le tracteur appartenant à M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., au cours de leur union, contractée sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, chacun pour moitié